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23 résultats pour « article R712-9 »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222547_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R742-6 du code de justice administrative, et de la mettre à disposition du requérant dans les délais les plus brefs ".

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500081_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcé en en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401179_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcé en en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401206_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400702_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401300_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401077_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400588_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401021_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401058_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401078_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401239_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401080_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304497_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

R712-8 du code de l'éducation ; la commission de discipline a reçu très tardivement les pièces du dossier ; les pièces 9 et 11 ne lui ont pas été communiquées ; aucune confrontation n'a été organisée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501320_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doit être écarté. 9. Il résulte de ce qui précède que M.

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TA

Juge des référés

DTA_2203357_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L. 612-6, L. 612-7 et L. 612-8 ; () ".Aux termes de l'article R732-1 du même code : " L'autorité administrative compétente pour assigner un étranger à résidence en application de l'article L731-1 est

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TA

3ème Chambre

DTA_2001886_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par courrier du 1er décembre 2023, le tribunal a, en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, informé les parties qu'en application des dispositions précitées, il est

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500212_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience en application de l’article R772-9 du code de justice administrative.. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème Chambre

DTA_2502433_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il en résulte que ces moyens doivent être écartés. 9.

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TA

Aide sociale

DTA_2202673_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

R772-9 du code de justice administrative.

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