Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus opposé par le président de l'Association de sauvegarde de

10 plus gros salaires " aurait établi " devant l'agence régionale de santé les biais consécutifs au maintien du sur-confort manifeste des dirigeant de cette holding SEAAY ", semblant ainsi viser l'association

d’un accueil enfant-parent, qu’elle est en effet la mère d’un enfant né en mars 2023 dont le père est en Allemagne, qu’elle a été prise en charge dans le cadre du dispositif d’accueil « parent-enfanté

Par un courrier enregistré le 23 juillet 2025, l'association sauvegarde de l'enfance à l'adulte au Pays Basque déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 novembre 2023, 3 octobre 2024 et les 9 janvier, 10 juin et 27 août 2025, l’association de la sauvegarde de l’enfance

B C a sollicité auprès de l'association départementale sauvegarde enfance adolescence de la Somme l'indemnisation de son dommage.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Sauvegarde enfance et adolescence.

O R D O N N E : Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte au Pays Basque.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte au Pays Basque (SEAPB), représentée par Me Chonnier, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, l'association départementale de sauvegarde de l'enfance et l'adolescence en Seine-et-Marne (ADSEA 77) demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme A B conteste le courrier de l'association " Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du pays basque " l'informant de la fin de son

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, l'Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, demande au tribunal d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, l'association Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB), représentée par Me Chonnier, demande au juge des référés

Par des contrats de travail du 4 mars 2013, l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze (Aseac) a recruté, à compter de la même date, M.

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, l’association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49), représentée par Me Pedron, conclut au rejet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, agissant pour le compte de Mme B A,

H B placé sous la curatelle de Mme A G et Mme C D, mandataires judiciaires de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (AVSEA) à Epinal et de déterminer

A a été employé en contrat à durée indéterminée à compter du 2 février 2016 au sein de l'association ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes dite association sauvegarde

F a intégré les effectifs de l'association ardennaise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes, dite association Sauvegarde des Ardennes, le 8 juin 2002, d'abord en contrat à durée

Il a alors été placé, par convention, auprès de l'association Sauvegarde de l'enfance " CAO Jacques Filhouse " dont la MAIF est l'assureur.