1°) de liquider, à titre provisoire, l'astreinte décidée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 9 octobre 2024 pour la période allant du 21 septembre 2024 au jour de

de liquider, à titre provisoire, l’astreinte décidée par l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 9 octobre 2024 pour la période allant du 11 mars 2025 au jour de l’ordonnance

Dans l’hypothèse où l’évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

provisoire prononcée par le juge des référés dans l’ordonnance n° 2602995.

Par une ordonnance n° 2504054 du 23 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a décidé qu’une astreinte est prononcée à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes, s’il ne justifie

A C B, représenté par Me Souty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Le juge des référés a, par l'article 3 de cette ordonnance, prononcé une astreinte provisoire de 400 euros par jour de retard à l'encontre de l'OFII. 2.

Par une ordonnance n° 2504054 du 23 juillet 2025, le juge des référés a décidé qu’une astreinte est prononcée à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes, s’il ne justifie pas avoir, dans les 24 heures

A... demande au juge des référés de prononcer la liquidation de cette astreinte.

Par une ordonnance du 23 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a décidé qu'il n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte tenant à la délivrance d'une autorisation provisoire

de l’astreinte provisoire fixée par l’ordonnance n°2516801 du 7 octobre 2025 ; de modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance n° 2516801 du 7 octobre 2025, par laquelle la juge des référés du

B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2516374

B..., représentée par Me Hug, demande à la juge des référés : de prononcer, en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, la liquidation de l’astreinte provisoire

Article 2 :L'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance n° 2500008 du 3 janvier 2025, modifiée par l'ordonnance n° 2500109 du 8 janvier 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble

A... demande au juge des référés la liquidation de l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2509756 du 25 juin 2025.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

la liquidation définitive de l'astreinte fixée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif le 6 septembre 2024 rendue sous n°2408853 et ce à son taux maximal à savoir à 250.00 euros

Par la présente requête, Mme A... demande au juge des référés la liquidation des astreintes fixées par l’ordonnance n° 2506763 du 7 mai 2025.

Considérant ce qui suit : Si, eu égard à leur caractère provisoire, les décisions du juge des référés n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, elles sont néanmoins, conformément au principe