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680 résultats pour « autorisation de s'adjoindre tout specialiste de son choix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405302_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Elle demande en outre que la mission de l'expert soit complétée, que l'expert puisse s'adjoindre tous spécialistes de son choix et que les dépens soient réservés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300423_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il demande en outre que l'expertise soit confiée à un expert en chirurgie orthopédique, que l'expert puisse s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, que l'expert adresse un pré-rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206691_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C B demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304052_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303045_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de tout sapiteur de son choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305598_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme A demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405576_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il demande en outre que l'expert rédige un pré-rapport et que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406835_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202753_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix dans une autre spécialité que la sienne, notamment psychologique, qu'elle soit bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306925_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ils demandent en outre que l'expert rédige un pré-rapport et qu'il puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200708_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Mme D demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302325_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

tout spécialiste de son choix et qu'il rédige un pré-rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600526_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

, le cas échéant, la possibilité de s'adjoindre un sapiteur de son choix dans un domaine de spécialité distinct du sien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500800_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les requérants demandent que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407465_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle demande en outre que l'expert rédige un pré-rapport et que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502968_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il demande en outre que l’expert puisse s’adjoindre tout spécialiste de son choix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300541_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Mme A demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1901615_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303181_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le centre hospitalier de Périgueux demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106365_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

Source officielle

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