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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405302_20250310
10 mars 2025
Elle demande en outre que la mission de l'expert soit complétée, que l'expert puisse s'adjoindre tous spécialistes de son choix et que les dépens soient réservés.
DTA_2300423_20231004
4 octobre 2023
Il demande en outre que l'expertise soit confiée à un expert en chirurgie orthopédique, que l'expert puisse s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, que l'expert adresse un pré-rapport
DTA_2206691_20230721
21 juillet 2023
C B demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils des
DTA_2304052_20231215
15 décembre 2023
B demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils des
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
de tout sapiteur de son choix.
DTA_2305598_20240429
29 avril 2024
Mme A demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils
DTA_2405576_20250318
18 mars 2025
Il demande en outre que l'expert rédige un pré-rapport et que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.
DTA_2406835_20250506
6 mai 2025
Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.
DTA_2202753_20230111
11 janvier 2023
Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix dans une autre spécialité que la sienne, notamment psychologique, qu'elle soit bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
Ils demandent en outre que l'expert rédige un pré-rapport et qu'il puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
Mme D demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les conseils
DTA_2302325_20231113
13 novembre 2023
tout spécialiste de son choix et qu'il rédige un pré-rapport.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600526_20260414
14 avril 2026
, le cas échéant, la possibilité de s'adjoindre un sapiteur de son choix dans un domaine de spécialité distinct du sien.
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
Les requérants demandent que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après avoir avisé les
DTA_2407465_20250605
5 juin 2025
Elle demande en outre que l'expert rédige un pré-rapport et que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix.
DTA_2502968_20251229
29 décembre 2025
Il demande en outre que l’expert puisse s’adjoindre tout spécialiste de son choix.
DTA_2300541_20230728
28 juillet 2023
9ème chambre
DTA_1901615_20221124
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303181_20231123
23 novembre 2023
Le centre hospitalier de Périgueux demande que la mission de l'expert soit complétée par la possibilité de s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après
4ème chambre
DTA_2106365_20231221
21 décembre 2023
La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".
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