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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2013554_20260303
3 mars 2026
fixe de deux substances actives déjà autorisées mais n’ayant pas encore été associées dans un but thérapeutique, les autres associations fixes devant dès lors être autorisées selon une autre procédure
8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
A s'est vu délivrer par l'association France Galop en 2014 deux autorisations d'élever et de faire courir des chevaux en qualité d'associé et en 2015 celle d'entraîner des chevaux en qualité d'entraîneur
3ème chambre
DTA_2301840_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 novembre 2023, la société civile immobilière Maria, représentée par la SELARL Maillot Avocats & Associés, s’associe aux conclusions et moyens de l’association
4ème Chambre
DTA_2302341_20260305
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Fauve dont Mme B... est associée a pour objet une activité de mise en location et de gestion d’un immeuble à usage professionnel dont les
DTA_2302850_20260305
B... est associé a pour objet une activité de mise en location et de gestion d’un immeuble à usage professionnel dont les locaux sont loués, d’une part, à l’association les Fées Relais et, d’autre part
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301986_20230717
17 juillet 2023
d'entraîneur public et de leur autorisation de faire courir en qualité de propriétaire, d'associé et bailleur pour une durée de douze mois dont six mois avec sursis révocable sur une période de cinq ans
3ème Chambre
DTA_2201312_20231127
27 novembre 2023
L'association ESACTO, l'école supérieure des arts du cirque de Toulouse-Occitanie, a déposé une demande de permis de construire pour l'implantation d'un chapiteau auto-porté d'une surface de 154 m² sur
2ème chambre
DTA_2023177_20220919
19 septembre 2022
Il soutient que : - la somme de 22 500 euros en litige ne correspond pas à des rémunérations occultes mais au remboursement de ses apports sur le compte courant d'associé qu'il détient dans l'Association
DTA_2201799_20250604
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
Le moyen tiré de l'incompatibilité de l'autorisation avec le plan local d'urbanisme ne peut donc qu'être écarté.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2205918_20240131
31 janvier 2024
En outre, il résulte de l'instruction que les ordres de virement produits par les requérants, dont les donneurs d'ordre sont M.
7ème chambre
DTA_2003323_20230210
10 février 2023
découpage territorial défini au sein de l'association et donc au bénéfice de ses seuls membres ".
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
Dans ces conditions, les associations requérantes sont également fondées à soutenir que les personnes publiques associées n'ont pas été consultées. 6.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403512_20250409
9 avril 2025
C A et Mme D B, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Roquefort-la-Bédoule a accordé à l'association
5ème Chambre
DTA_1801854_20221206
6 décembre 2022
Un mémoire pour l'association Dental Access a été enregistré le 19 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2513789_20250528
28 mai 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405168_20251003
3 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin et associés, déclare se
DTA_2202515_20251127
27 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’annexe 3 de l’arrêté contesté que cinq points nodaux du SDAGE sont repris, avec leurs valeurs seuils associées ou des seuils plus élevés et donc plus favorables au milieu
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
D est actuellement praticien attaché associé donc sans autonomie, ni plénitude d'exercice ; l'obtention de l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine dans la spécialité gériatrie lui permettra
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406635_20250110
10 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, l'association Alsace nature déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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