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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2111576_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A doit être regardé comme demandant l'annulation de l'avis du médecin statutaire du 29 mars 2021 et de la décision du 2 avril 2021 en tant qu'elle limite au 2 janvier 2020 la prise en charge des soins.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
remplie, dès lors que sa demande de communication de l'avis du médecin de contrôle est légitime et que le délai de traitement de son dossier apparaît déraisonnable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103835_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente ; - il n'est pas établi que l'avis du médecin de prévention a été recueilli ; - la décision a été prise à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309713_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
des médecins de l'OFII ; . il ressort de l'avis des médecins de l'OFII qu'il pourra bénéficier d'une prise en charge médicale dans son pays d'origine, ce qui constitue une présomption qui n'est pas
Source officielleChambre 2
DTA_2002353_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ce projet devra être conforme, quant au diagnostic et au taux d'invalidité, à l'avis du médecin précité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304092_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... et l’avis du médecin chargé des pensions militaires d’invalidité ont fixé un taux d’invalidité inférieur à 10%.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008359_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A a saisi l'inspecteur du travail d'un recours contre l'avis d'aptitude du médecin du travail du 23 novembre 2009.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2306412_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au vu du nouvel avis du médecin agréé concluant à l'inaptitude définitive à la conduite de M.
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2400807_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au vu du nouvel avis du médecin agréé concluant à l'inaptitude définitive à la conduite de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501330_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
destinataire de l'avis médical du médecin agréé ni de l'avis de passage ; - et les observations de Me Loctin, pour la métropole du Grand Nancy, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2209030_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ils soutiennent que : - les avis du médecin du rectorat du 15 février 2022 et de la Commission d'appel du 11 mars 2022 sont insuffisamment motivés ; - ces avis sont intervenus en méconnaissance de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101634_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En l'espèce, aucun texte n'interdisait donc au ministre des armées de solliciter, à titre consultatif, l'avis du médecin en charge des pensions militaires d'invalidité, et de tenir compte de son avis émis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300910_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ils soutiennent que ce refus d'aménagement est injustifié en ce qu'il va à l'encontre des avis du médecin traitant, de l'orthophoniste et de l'établissement de formation.
Source officielleChambre 3
DTA_2100064_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'administration pénitentiaire n'a pas recueilli l'avis du médecin intervenant dans l'établissement avant de
Source officielle5ème chambre
DTA_2102831_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de la commission de réforme alors que les avis du médecin traitant de l'agent et du médecin agréé n'étaient pas concordants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207298_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer les éléments relatifs à l'authentification des signataires de l'avis des médecins de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503534_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision du 18 mars 2025, le recteur de l’académie de Rennes, sur l’avis du médecin désigné par la commission départementale de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), a refusé de faire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302472_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
accentuer la fatigue physique ni sur la distance entre son domicile et son travail ; elle se borne à produire deux attestations médicales non circonstanciées et postérieures à sa demande ; en outre, l'avis
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 911-16 du même code : " Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin
Source officielle5ème chambre
DTA_2209837_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'arrêté contesté, après avoir rappelé les termes de l'avis des médecins de l'OFII, a notamment relevé que Mme E n'avait pas allégué de circonstances exceptionnelles empêchant son accès aux soins dans
Source officiellePage 1 sur 1401