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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108637_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
décision est entachée d'incompétence ; - elle méconnait l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de l'avis du 17 mars 2021 de l'architecte des bâtiments
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203655_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
avant travaux, sa hauteur et les batiments annexes alors accolés à l'édifice principal ainsi qu'une vue, prise du même angle, du bâtiment après les travaux qui font l'objet de la régularisation acceptée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La SAS Compagnie martiniquaise de bâtiment (Comabat) demande subsidiairement au tribunal administratif de condamner la Selarl Lorenzo et la SAS Egis bâtiments Antilles-Guyane au titre de leur responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour se prononcer sur les demandes présentées par la société GTM Bâtiment Aquitaine à l'encontre de la société Verdi Bâtiment dès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
– Bâtiments », « ENSEMBLE GRILLAGE LOCAL TRX EXTERIE – Bâtiments », « FOURNITURE MONTAGE RAYONNAGES – Bâtiments », « LOT 22-15 Informatique – Bâtiment Industriel », « LOT 22-17 Signalétique du bâtiment
Source officielle1ère chambre
DTA_2000953_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C considéré comme " bâtiment de confiance ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B C et la , représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus d'accord de l'architecte des bâtiments de France du 30 septembre 2019 relatif au projet de modification d'un bâtiment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303678_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
accessible au public ; - le bâtiment n’était ni affecté à un service public, ni spécialement aménagé à cet effet ; en ce sens, le bâtiment étant exclusivement affecté à une activité commerciale non
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
bâtiment 4TP4 fait l'objet s'est répercutée sur le bâtiment 4R3 qui n'en dispose donc plus ; -ces travaux vont nécessiter la coupure de l'électricité au sein du bâtiment 4TP4 en janvier 2024, ce qui
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900824_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
du bâtiment et du terrain en 1988 ; de même, le prix d'acquisition de ce bâtiment a été reconstitué en prenant en compte la surface totale du bâtiment en 1988 ; de même, elle a pris en compte le nouveau
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1902169_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A : 488 m² + bâtiment B : 8 882 m²).
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502062_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de constater l’état de ce bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502072_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de constater l’état de ce bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502369_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301998_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que ce bâtiment menace ruine et que des éléments de couverture tombent dans les propriétés voisines.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402049_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
L'architecte des Bâtiments de France en a également été avisé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A du bâtiment D1 et son affectation au bâtiment B1. Puis sur demande de M. A, et après avis de cette même commission, il a été par décision du directeur d'établissement, maintenu au bâtiment D1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501517_20250806
6 août 2025
6 août 2025
et un délabrement progressif de la structure, avec une possible extension aux bâtiments mitoyens.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501684_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle soutient que ce bâtiment présente un danger grave et imminent pour la sécurité publique dans la mesure où la toiture menace de s'effondrer, qu'il est contigu à d'autres bâtiments et qu'il se trouve
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger.
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