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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400547_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
est différente, dès lors que la poudre de betterave est, à la différence d’un jus, fabriquée à partir d’une betterave déshydratée et broyée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401640_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 12/2003 du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Clos-Fontaine a interdit la circulation des transporteurs de betteraves
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401672_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
février 2024, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 12/2003 du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Clos-Fontaine a interdit la circulation des transporteurs de betteraves
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302414_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer la cause des dommages causés à ses récoltes de betteraves
Source officielle2ème chambre
DTA_2400121_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Cheppe a règlementé la circulation des poids lourds assurant des livraisons de pulpe de betterave
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404083_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
affectées par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 peuvent bénéficier en complément de l’indemnisation perçue au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
26, ZE 27, ZE 28, ZE 29, ZE 30 à Brie-Comte-Robert, ZA 18 et ZA 19 à Servon ; - sur ces parcelles situées en bordure des routes nationales N104 (dite " la Francilienne ") et N19, il exploite la betterave
Source officielleChambre 1
DTA_2201436_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Debrion, rapporteur public, - et les observations du maire de la commune de Bellenaves. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200601_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
territoires de l'Aisne ont considéré que 4 hectares de son exploitation relevaient d'une zone à 7% de pente alors que les 7 autres hectares étaient plats ; - il ne produit ni pommes de terre, ni betteraves
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001991_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L exploite un immeuble de bureaux situé 40, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société Forcomex Foods and Beverages, représentée par la SELARL Bassi Herlédan, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème chambre
DTA_2407082_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Cailleux, substituant Me Chastagol, avocate de la société Extime Food & Beverage Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200212_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Lobeau, représentant Mme Becerra ; - et celles de M. A, représentant le Parc amazonien de Guyane.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105140_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L. exploite un immeuble de bureaux situé 40, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200703_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, représentées par Me Manya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 26 du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Béziers a décidé d'exonérer la SAS Betarra
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205629_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2205629, la société Forcomex Foods and Beverages, représentée par Me Herlédan, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la somme, à parfaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205499_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - la société E est intervenue sur le chantier en qualité de contrôleur technique ; - la société Beterem P, intervenue en qualité d'économiste, bureau d'études Structure et bureau
Source officielle4ème chambre
DTA_2204542_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
du 1er janvier 2021, selon un loyer annuel fixe de 120 000 euros et une part variable de loyer fixée à 2% du chiffre d'affaires de la SAS Betarra au 30 septembre de chaque année.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem
Source officielle7ème chambre
DTA_2409132_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète
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