Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Aux termes de l’article 18 de cette convention : « La Ville assure à ses seuls frais (...) les soins ainsi que les opérations liées aux blessures en service. / En cas de décès de l’animal ou en cas d’inaptitude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, il ne résulte d’aucune pièce du dossier qu’était interdite toute sortie de ces pistes du parcours sportif, le cas échéant avec son chien. 4.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2107594_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 28 juin 2019, ce service a indiqué ne pas détenir d'archives se rapportant à des blessures par morsures de chien de l'armée française dont aurait été victime M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des mesures de garde renforcées ; il n’a été tenu compte ni du comportement exemplaire du chien depuis quatre ans ni du contexte de l’agression ; les blessures se limitent à des ecchymoses sans effraction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104164_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; / 4° D'utiliser, sauf en cas de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400077_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
lorsque le chien est âgé de dix mois, alors que le port de la muselière n'est obligatoire que dans les transports en commun, qu'il ignorait l'obligation de se signaler en mairie en cas de morsure et a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025231_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la gendarmerie de Decazeville et ordonné en cas de non-respect de cette obligation que le chien soit enlevé au propriétaire pour être euthanasié après examen et avis d'un vétérinaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500223_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Toutefois, la requérante expose que lors de la promenade effectuée dimanche 5 janvier 2025, elle a été violemment prise à parti par un individu qui a blessé son chien et que ce dernier, réagissant à cette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ces blessures ont nécessité l'opération de la chienne en clinique vétérinaire le lendemain, et un suivi post-opératoire le 6 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300061_20230203
3 février 2023
3 février 2023
qui est décédé des suites de ses blessures, en précisant que depuis plusieurs mois, deux chiens de cette espèce errent régulièrement dans le voisinage et agressent les autres animaux domestiques.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307463_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'accomplissement de sa mission ; 2° décrire : les blessures, lésions ou affections dont la chienne Brisca était atteinte et les soins et prescriptions antérieurs à sa prise en charge par l'EnvA en
Source officielle4ème chambre
DTA_2201418_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de blessure grave ; à cet égard, il a été grièvement blessé au cours de l'intervention du 7 novembre 2018 ; - le refus de faire droit à sa demande méconnaît les dispositions de la circulaire ministérielle
Source officielle7ème chambre
DTA_2310615_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
le 3 janvier 2023 en qualité d’auteur de faits de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par agression d’un chien, commis à Cezan dans le département du Gers, le 31 décembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201691_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient que : - la requête ne comporte aucun rappel des faits ni demande particulière ; - le chien n'a pas été mis en fourrière et que cet arrêté ne lui a causé aucun grief et qu'elle ne dispose
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005430_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les requérants soutiennent que : - dès lors que le chien avait déjà fait l'objet d'une évaluation comportementale, son placement ne rentrait pas dans les cas de l'article L. 211-1 du code rural; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2301771_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
demande tendant à ce que les deux chiennes soient confiées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504387_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, évaluations aux termes desquelles le vétérinaire a considéré que les chiens n'étaient pas dangereux, que les faits relatés ne sont pas avérés, que leurs chiens ne présentent aucun danger grave et immédiat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304253_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’enfants ; le chien RAIKO doit être muselé ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A cet égard, s'agissant de la blessure provoquée par lesdits chiens, les constations opérées par les gendarmes ont confirmé que le randonneur présentait effectivement une plaie d'un centimètre de profondeur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202998_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, qui n'est ni un chien de garde, ni un chien dont l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1999 définit la liste, n'est pas au nombre des chiens dangereux susceptibles d'être placés en fourrière ; * d'une
Source officiellePage 1 sur 8