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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419290_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E F n'a pas bénéficié du bonus exceptionnel de 500 points prévu par le guide académique des procédures d'orientation et d'affectation dans les lycées de l'académie de Paris ; -la décision refusant l'affectation
Source officielle1ère chambre
DTA_2212304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Alors que ces bonus comportent quatre composantes, à savoir le bonus quantitatif Groupe, le bonus quantitatif individuel, le bonus qualitatif et le bonus exceptionnel, est seulement en litige, dans le
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2310699_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et 20 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Grolleaud, demandent au tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu et du supplément de contribution exceptionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2213726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Alors que ces bonus comportent trois composantes, à savoir le bonus quantitatif collectif, le bonus qualitatif individuel et la prime exceptionnelle, est seulement en litige, dans le cadre de la présente
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Alors que ces bonus comportent trois composantes, à savoir le bonus quantitatif collectif, le bonus qualitatif individuel et les primes exceptionnelles, est seulement en litige, dans le cadre de la présente
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201954_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une prime exceptionnelle d'un montant de 45 000 euros brut lui a été versée en novembre 2018 à des fins de fidélisation pour que son futur employeur puisse le conserver dans la future structure.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101852_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Pour justifier du caractère déductible des charges exceptionnelles de personnel correspondant à la refacturation par la société EBP des bonus et rémunérations exceptionnelles versées en 2015 à ses salariés
Source officielle2ème chambre
DTA_2301924_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de recouvrer n° AECP2023033287 émis le 16 mai 2023 par le président directeur général de l’Agence de service et de paiements (ASP) relatif à un trop-perçu d’aide « bonus
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2011892_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'administration se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne foi.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2317762_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'administration fiscale a notamment estimé que les bonus moyen terme litigieux constituaient des revenus exceptionnels en 2018 pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305240_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ce bon de commande indiquait que le concessionnaire avançait le bonus écologique auquel ce véhicule ouvrait droit.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502455_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a prononcé la déchéance totale du bénéfice de la prime à la conversion et du bonus
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600383_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Chagnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a prononcé la déchéance totale du bénéfice de la prime à la conversion et du bonus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
exécution de la mission qui lui a été confiée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502423_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 4 juin 2025 l’ASP a prononcé à l’encontre de la société requérante, la déchéance totale du bénéfice du bonus écologique pour un montant de 19 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402105_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision du 14 mars 2024, l’ASP a prononcé à l’encontre de la société requérante, la déchéance totale du bénéfice du bonus écologique pour un montant total de 50 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B par l'ordonnance n° 2102773 du 21 décembre 2021 à la société Bonna Sabla et de réserver les frais et dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a prononcé la déchéance totale du bénéfice de la prime à la conversion et du bonus
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427113_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A cet égard, il résulte de l’instruction que ces bonus, que le contrat de travail de l’intéressé qualifie de « temporaires et exceptionnels » sont directement liés à l’entrée en fonction de M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300978_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bonneu, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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