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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306448_20240502

2 mai 2024

A B saisit le tribunal d'un recours contre la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) et la caisse d'assurance maladie. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323263_20240326

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2024, la caisse d'assurance maladie de Paris demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur l'affaire.

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206436_20230512

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'assurance retraite

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600728_20260211

11 février 2026

Mme B... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à sa caisse d'assurance retraite et de la santé au travail concernant sa pension de retraite.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402815_20240325

25 mars 2024

Mme A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à sa caisse d'assurance retraite et de la santé au travail concernant l'estimation du montant de sa future pension de retraite.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401337_20240313

13 mars 2024

B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à sa caisse d'assurance retraite et de la santé au travail concernant sa pension de retraite.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400542_20240131

31 janvier 2024

Mme A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à sa caisse d'assurance retraite et de la santé au travail concernant l'estimation du montant de sa future pension de retraite.

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500924_20260310

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) centre ouest conclut au rejet de la requête.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326491_20231122

22 novembre 2023

nationale d'assurance maladie ou à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de le convier aux " focus thématiques " des négociations conventionnelles ; 2°) de mettre à la charge du défendeur

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318113_20240130

30 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : () / 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite (). ".

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500033_20250117

17 janvier 2025

B A demande au tribunal d'étudier son dossier afin que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) réponde à sa demande de validation de trimestres de retraite.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520124_20260309

9 mars 2026

: « La Caisse nationale d'assurance vieillesse coordonne et contrôle la gestion de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, notamment

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202136_20220916

16 septembre 2022

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226646_20230404

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la caisse d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Barny, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance

1ère CHAMBRE

DTA_2300441_20231214

14 décembre 2023

du passage du cyclone tropical Dovi, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement et sous une astreinte de 10 000 francs CFP par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la caisse d'assurances

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116673_20231212

12 décembre 2023

de la CAMIEG traitant de ladite loi à compter de 2015 et la totalité du rapport du conseil d'administration de la CAMIEG de juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre à la Caisse d'assurance maladie des industries

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2608148_20260513

13 mai 2026

A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est s’agissant de la majoration de sa pension de réversion.

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2101515_20230224

24 février 2023

Cette option est exprimée auprès de la caisse d'assurance vieillesse compétente dans le délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l'adoption de l'enfant ou, lorsqu'aucun des parents n'a