A conteste la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le préfet du Cantal a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois.

de condamner et à défaut d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône et à l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes de réaliser ou faire réaliser par les entreprises dont les devis ont

En premier lieu, aux termes de l’article L. 181-1 du code rural et de la pêche maritime, alors applicable : « Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé

Par un jugement avant-dire droit du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes, après avoir constaté l'emprise irrégulière de la canalisation située sur la parcelle cadastrée section A n° 1068 appartenant

à cet usage ; les emprises du canal de Saint-Martory nécessaires à l'exploitation des centrales hydroélectriques de Labastidette et de Mondavezan sont situés en tout ou partie sur le canal de Saint-Martory

de la génératrice inférieure, jusqu'à éclatement, corrosion consécutive à la fuite de la canalisation d'égout en grès ; - cette canalisation étant la propriété du département de la Seine-Saint-Denis

Par ailleurs, le site F étant inscrit sur la liste des monuments naturels et sites classés, le département a saisi le 21 mars 2022, conformément aux articles L. 341-10 et R. 341-9 du code de l'environnement

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Elle soutient que : - une rupture de canalisation d’eau potable est intervenue le 25 janvier 2017, entrainant l’inondation du sous-sol et des caves de l’immeuble située au 20 rue du Président Wilson

Mme A fait valoir que la canalisation en cause et l'enrochement qui la conforte lui causent une nuisance visuelle et l'empêchent d'accéder directement à la plage du Gardon située devant sa maison et préjudicient

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 13 rue des peupliers à Jussac (département du Cantal).

D’autre part, dans la mesure dans la mesure où il importe de pouvoir constater et décrire la réalité, la nature, l’étendue et les causes et conséquences de la rupture de la canalisation d’eau située au

industrielles ou commerciales ou de sites de stockage ou de chargement. / Une canalisation de distribution est une canalisation, autre qu'une canalisation de transport, desservant un ou plusieurs usagers

à Vias ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Hérault une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge du département

de Saint-Martory et qu'aux termes de l'article 30 du cahier des charges annexé à ladite convention: "le département aura le droit de se servir des eaux du canal et d'en tirer profit pour la mise en jeu

Il ressort des pièces du dossier que pour apprécier la situation de Mme Fleury qui se prévalait d'un syndrome du canal carpien bilatéral, correspondant à la maladie professionnelle n° 57 C, la commission

Lorsque les communes où sont situés les immeubles à exproprier se trouvent dans un seul département, l'expropriant adresse au préfet du département, pour être soumis à l'enquête dans chacune de ces communes

Il souligne à cet effet que les eaux usées de l'installation illicite sont évacuées sur le bord du terrain alors que le canal de l'Ourcq est situé à 50 mètres du site et que des déjections et détritus

Cabal, - les conclusions de M.

A la suite des doléances de Mme A relativement à des nuisances sonores générées par le fonctionnement du canal d'irrigation de Guéby et de la chute d'eau située au droit de sa propriété auprès du maire