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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
diminution des charges externes ; - les embauches constatées ont servi uniquement au remplacement de salariés en congé maternité et en congé maladie et non pour augmenter les effectifs ; - la cessation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306152_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
en cause dont il fait l'objet mettent gravement en péril sa carrière professionnelle : il lui est interdit d'exercer son métier, les institutions avec lesquelles il collaborait ont suspendu cette collaboration
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2404504_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de la Ville de Paris lui a indiqué que la précédente sanction d’avertissement dont il avait fait l’objet faisait obstacle à la poursuite de la relation de travail ; - aucune faute justifiant la cessation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206161_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
grave et immédiate à sa situation financière puisqu'elle ne pourra plus délivrer aucune prestation de formation financée par le CPF pendant un an, à la suite d'une période déjà longue où elle a dû cesser
Source officielle1ère chambre
DTA_2306308_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que : - les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de la commune de Corbeil-Essonnes en raison de sa collaboration effective à la mission de service public d'assistance et
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300251_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C a été recruté en tant que collaborateur de cabinet par la province des îles Loyauté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'une erreur d'appréciation : * il ne lui appartenait pas de contrôler les heures effectuées par les agents placés sous sa responsabilité ; cependant, il a alerté à de nombreuses reprises sa collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'institut national de la propriété industrielle (INPI) de prendre toute mesure visant à faire cesser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300546_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'institut national de la propriété industrielle (INPI) de prendre toute mesure visant à faire cesser
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400324_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 31 mars 2023, le président de la province des îles Loyauté a mis fin à ces fonctions de collaborateur de cabinet et a abrogé la décision de recrutement de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101296_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
provenant soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices, ainsi que de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1804667_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, ont donné lieu à l'appréciation " non acquis " et le sous-critère " mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives ", " former les collaborateurs " à " à approfondir ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
8 août 2023
2021 par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté et le président du conseil départemental de la Nièvre ont conjointement, d'une part, prononcé la cessation
Source officielle9ème chambre
DTA_2111060_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle soutient qu'elle n'a pas été volontairement privée d'emploi ; son activité au sein du département du Val-de-Marne a cessé en raison de la fin de son contrat à durée déterminée ; elle aurait donc dû
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Tours a implicitement rejeté sa demande du 10 septembre 2021 tendant à exécuter les termes du contrat de collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2310526_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle est à même de former les personnels nouvellement affectés au service » et « Mme B... a géré le suivi médical des fonctionnaires en étroite collaboration avec les services médicaux, de médecine du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201124_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ils font valoir que : -le courrier du 13 septembre 2021 ne comporte pas de décision mais contient une réponse au courrier de la requérante informant l'ordre de la cessation de son activité, la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500546_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B et de Mme C résulte de faits inexacts ; s'agissant de sa prétendue minimisation du travail effectué par ses collaborateurs, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000571_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Valéo cédée à la société Simé-Industrie, devenue Simé Stromag puis Stromag France ; l'usine de la Guerche-sur-l'Aubois a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201571_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l'article 36 du statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat : " La cessation définitive des fonctions entraînant la perte de la qualité d'agent d'un des
Source officiellePage 1 sur 20