C l'acceptation de sa demande de prise en charge d'hébergement pour la période susmentionnée, en précisant qu'elle ne pouvait faire droit à une demande de prise en charge des frais d'hébergement pour une

Par une décision du 11 décembre 2019, le département de la Sarthe a accepté de prendre en charge les frais d'hébergement de M.

C, a sollicité le renouvellement de la prise en charge des frais d'hébergement de son fils au titre de l'aide sociale.

Il a formé auprès de sa hiérarchie une demande tendant à la prise en charge des frais de changement de résidence engendrés par cette mutation, pour lui-même et pour sa compagne.

ses frais de transport aériens entre Marseille et Paris ; les dispositions du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats,

B A, représenté par Me Henni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'octroi d'une indemnité tendant à la prise en charge des frais

d'outre-mer. / L'agent a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence dans les cas ci-après : / () / 2.

Le 14 décembre 2020, l'ATMPE a déposé une demande de renouvellement d'aide sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement de Mme A à compter du 1er août 2020.

ses frais d'avocat au titre de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au président de l'EHESS de prendre en charge les frais d'avocat nécessaires à l'introduction d'une action en diffamation

des droits de prise en charge des frais de changement de résidence depuis son entrée dans la police nationale en 2009.

D... bénéficierait de la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d’outre-mer, ainsi que ceux de ses enfants.

des frais de séjour en foyer occupationnel de Mme B C du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024; 3°) de condamner le département de l'Eure à rembourser la prise en charge des frais de séjour en foyer

Le président du conseil départemental du Calvados a décidé, le 9 avril 2024, de prendre en charge ses frais d'hébergement à compter du 20 juillet 2023 jusqu'au 31 mars 2026.

C..., majeur protégé, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime a accepté la prise en charge des frais d’hébergement

Par un courrier du 10 novembre 2022, le président du conseil départemental du Nord a finalement accepté la prise en charge des frais d'hébergement de M.

Par un acte enregistré le 18 septembre 2024, Habitat 77 doit être regardé comme se désistant de sa requête sous la seule condition que les parties gardent à leur charge les frais qu'elles ont respectivement

C..., représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le centre de gestion de La Réunion a refusé de prendre en charge les frais de déplacement

Il fait valoir que : - par une décision du 16 mars 2023, une aide financière de 455,10 euros a été octroyée aux requérants pour la prise en charge des frais de cantine de leurs enfants et versée directement