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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Henri Frugier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
d'une espèce fragile, inscrite sur la liste des espèces menacées en Martinique (quasi-menacée) ; o il permet la chasse du moqueur corossol en période de reproduction, avec un quota journalier insuffisant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La fin de non-recevoir présentée par l'Ehpad Henri Frugier doit par suite être écartée. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302240_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il souffre d'intolérances et d'allergies alimentaires, associées à un asthme sévère, qui ont déjà donné lieu à un choc anaphylactique sévère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415739_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
l'administration ; - il est entaché de détournement de pouvoir dès lors qu'il a pour unique objectif de faire échec à une décision définitive de l'autorité judiciaire ; - il méconnaît l'autorité de la chose
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301758_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
lui cause un préjudice moral et financier important ; les armes ont une valeur financière et sentimentale et il n'a pas terminé le paiement du fusil de chasse de son beau-frère ; il compte sur les fruits
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
ou du nombre de jours de chasse, alors qu'il s'agit d'une espèce fragile, inscrite sur la liste des espèces menacées sur l'île voisine de la Guadeloupe ; o il permet la chasse du moqueur corossol en
Source officielle8ème chambre
DTA_2402066_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
administratif et de surveillance litigieuse n'a d'autre but que de faire échec à l'arrêt du 6 décembre 2023 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris ; - méconnaît l'autorité de la chose
Source officielle1ère chambre
DTA_2200735_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'autorité de la chose jugée par le jugement n° 1900820 du tribunal du 12 décembre 2019 ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 122
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202144_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2022 par lequel le préfet des Vosges a fixé le plan de chasse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
conduit à son transfert en réanimation et nécessité de drainage d'un épanchement pleural gauche le 24 avril 2019 ; il a par suite subi un œdème pulmonaire et une pneumopathie à flore oro pharyngée et un choc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
chargé de la chasse.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
" ou " fragiles " ; le préfet de la Martinique a en outre souhaité à veiller à l'état de conservation du pigeon à cou rouge, du moqueur grivotte et du moqueur corossol en prévoyant une période de chasse
Source officielle4ème chambre
DTA_2003287_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lorsque le titulaire du droit de chasse n'est pas le propriétaire du territoire pour lequel la demande est présentée et que ce dernier ne loue pas son droit de chasse, le titulaire du droit de chasse informe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
chargé de la chasse.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302595_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, qui a fait valoir que celui-ci est de santé fragile et de ce fait vulnérable. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable en termes de délai de recours ; - aucune autorité de chose jugée ne peut lui être opposée ; - en l'absence de définition de l'établissement industriel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
elles sont entachées d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; son assignation à résidence à partir de son domicile de sa mère à Labarthe-sur-Lèze, où il ne réside plus depuis 2023 est un choix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003431_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un courrier du 26 octobre 2020, le syndicat des fruits de Savoie abonde dans ce sens, en précisant que l'exploitante a subi des pertes économiques du fait du déclassement IGP de certains lots de fruits
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300542_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 24 juillet 2023, relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
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