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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez doit être rejetée. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez doit être rejetée. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2200842_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B C au centre hospitalier d'Argentan et à la clinique chirurgicale du Pré du Mans ; 2°) analyser l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401933_20250220
20 février 2025
20 février 2025
chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 463 536 euros ; - mettre à la charge de la clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez la somme de 3 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2302315_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la clinique chirurgicale du golfe de Saint-Tropez est fondée à demander l'annulation du titre exécutoire émis le 18 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424635_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR venant aux droits de la société CLINIQUE TOURNY, représentée par Me Cabanne du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424639_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, La société CLINIQUE CHIRURGICAL BEL AIR venant aux droits de la société CLINIQUE ST LOUIS, représentée par Me Cabanne du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303045_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
F a été opéré en urgence à la clinique chirurgicale de la Loire par le docteur E A suite à une occlusion sur bride.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503802_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la clinique chirurgicale du Val d'Or, est celui des Hauts-de-Seine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912002_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ordonnance du président du tribunal de grande instance du Mans du 27 juillet 2016, les opérations d'expertises ont été étendues à la SA Clinique Chirurgicale du Pré, et par décision du 6 septembre
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126940_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
propriétés bâties, à la taxe spéciale d'équipement et à la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un ensemble immobilier qu'elle y possède à usage de clinique
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2303722_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En particulier, les certificats médicaux du 12 et du 27 septembre 2023, rédigés à la demande du requérant par le docteur B G, médecin généraliste, et le docteur D E, chef de clinique chirurgicale à la
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214840_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par ailleurs, le document présenté comme un rapport médical rédigé le 25 juin 2022 par un médecin algérien de la " Clinique chirurgicale B ", dont l'en-tête ne revêt aucun caractère officiel et comporte
Source officielle1ère chambre
DTA_2100802_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
que le CHU a faite, le 3 mai 2019, aux doléances exprimées par Mme A au sujet de l'information qui lui a été donnée, dans laquelle il est expressément fait état de sa prise en charge au sein de la " clinique
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904143_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En avril 2015, le professeur F, chirurgien orthopédiste, chef de service de la clinique chirurgicale infantile du centre hospitalier universitaire de Rouen, a informé les parents de la jeune A des modalités
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205528_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le requérant produit à ce titre des attestations des 25 et 28 août 2021 de la clinique chirurgicale Guenin en République du Congo qui indique que l'état de santé de son fils, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108772_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il fait valoir que la preuve de l'imputabilité des complications infectieuses à l'intervention chirurgicale réalisée le 5 septembre 2013 au CH de Martigues n'est pas rapportée par le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, ressortissant de nationalité algérienne, praticien attaché associé, exerce au sein de la clinique chirurgicale orthopédique et traumatologique du CHU de Nantes depuis le 29 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106710_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
hallux valgus, qui ont nécessité une reprise chirurgicale, réalisée le 4 février 2019 à la clinique chirurgicale du libournais.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109321_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
uniquement un certificat de vaccination faisant état d'un rappel vaccinal effectué le 18 octobre 1999, une autorisation provisoire de séjour expirant le 3 février 2004 et un certificat de présence de la clinique
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