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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200693_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'assureur de l'époque est susceptible de voir sa garantie mobilisée et la compagnie Areas dommages doit être mise hors de cause ; - en tout état de cause, le lien de causalité entre la voirie communale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
, voie communale n° 23, route des Merles, voie communale n° 44 " sur le territoire de la commune de Cuq-Toulza.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
, Saint-Thois et Trégourez et d'assainissement collectif pour ces territoires communaux ainsi que ceux de Landeleau, Plonévez-du-Faou et Spézet ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Haute Cornouaille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105804_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La communauté de communes du Réolais Sud Gironde n'a pas répondu à leur demande. Dans le cadre de leurs recours, Mme M B veuve L, Mme N L épouse D, M. K D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402885_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme D C, épouse E, représentée par Me Lemaire, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2107192_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été instruit et signé par une autorité incompétente en ce que la compétence de gestion de la voirie communale a été transférée à la communauté de communes ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2303053_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... épouse F..., représentée par Me Fontaine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la communauté d’agglomération Nîmes Métropole
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201194_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Stuart, représentant Mme C..., épouse A..., et de Me Le Guluche, représentant la communauté
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906521_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B et Mme E épouse B doit donc en tout état de cause être écarté. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300857_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
du séjour des étrangers ; la communauté de vie étant présumée entre époux, il appartient à l'administration d'apporter tout élément probant contraire ; la vie de commune entre les époux n'a pas cessé depuis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003456_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête enregistrée le 30 juin 2020 sous le n°2003456 et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021 et le 27 décembre 2021, Mme A H épouse F et Mmes C F épouse B et Séverine F épouse G, venant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303575_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
épouse, et qu'il n'avait pas de véhicule personnel à l'époque.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002862_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme C épouse A a saisi la communauté urbaine du Grand Poitiers, par un courrier du 10 juin 2020, d'une demande de reconnaissance de sa responsabilité dans la survenance de son dommage corporel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001952_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E, Mme I E épouse F, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 2 octobre 2023, Mme A B épouse C, Mme D B épouse F et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305727_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme A C épouse B, ressortissante russe née le 17 juillet 1995, est entrée en France, en dernier lieu, le 5 juin 2020, munie d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour à entrées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105966_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de communes, a raccordé sa maison lors de sa construction en 1992 ; c'est bien l'émissaire principal, propriété de la communauté de communes, qui est à l'origine des désordres et pas le réseau communal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202640_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D C B épouse A, représentée par Me Mery , demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes " Entre Beauce
Source officielle5ème chambre
DTA_2310120_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 141-1 du code de la voirie routière : « les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales », l’article L. 141-3 de ce code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
harki, déracinée et rapatriée, qui ne pourra même pas retourner sur ses terres d'origine tant les traces de ce conflit entre la France et l'Algérie resteront à jamais inscrites à l'encre indélébile.
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