A E, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Royaux Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et le centre

in solidum de l'AP-HP, cette dernière sera condamnée à lui verser au titre de son préjudice d'affection la somme de 8 250 euros et au titre des préjudices d'affection de ses enfants la somme de 2 750

Dès lors, le moyen tiré d'un vice de procédure pour défaut de consultation du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes doit être écarté. 5.

D E C I D E : Article 1er : La commune de Sceaux et l’ETP Vallée Sud - Grand Paris sont condamnés in solidum à verser à Mme A... la somme de 11 700 euros.

le centre hospitalier universitaire de Reims, in solidum avec son assureur AGSM, à lui verser une provision de 3 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Reims, in solidum avec son assureur

Article 5 : Les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 341,55 euros, sont mis à la charge définitive in solidum du CH de la Dracénie et de l'ONIAM.

En conséquence, il y a lieu de condamner in solidum le centre hospitalier de la Haute-Gironde et son assureur à rembourser cette somme à la CPAM. 33.

Elle fait valoir que : - chacune de trois opérations de reprise prothétique a été à l'origine d'un dommage propre, de sorte que la condamnation in solidum des intervenants successifs n'est pas possible

D..., représenté par la Selarl JAC Avocats (Me Beluze), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les Hôpitaux Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (HNO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B C, représentée par Me Trennec, demande au tribunal de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert

C et Mme G, représentés par la SELARL Cazals Rudebeck, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société hospitalière d'assurance mutuelle

A I ; 3°) de mettre à la charge in solidum du centre hospitalier de Calais et du centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer l'indemnité forfaitaire de gestion ; 4°) de mettre à la charge in solidum du

D est seulement fondé à demander la condamnation in solidum du CHU de Dijon et de la société Relyens à lui verser une somme de 2 000 euros.

Fiquet, chirurgien viscéral, a estimé dans son avis du 13 avril 2017 que le décès de M.

un mémoire complémentaire, enregistré le 23 juin 2025, Mme C G et Mme D F, représentées par la SCP Soulié - Coste-Floret, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022, Mme G E, représentée par Me Rakotoarison, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'hôpital Louis Pasteur et le docteur

donner acte de ce qu'elle offre de consigner telle somme qu'il plaira au tribunal d'arbitrer aux fins de mission expertale ; - de réserver les dépens ; A titre infiniment subsidiaire : - de condamner

L'Etat peut être condamné aux dépens. ".