pour convenances personnelles, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’ordonner son maintien en congé pour convenances personnelles, jusqu’à ce

de congés annuels suffisant, a placé ce dernier en position de " congé pour convenances personnelles " du 9 au 21 janvier 2024 inclus. 7.

Le 1er janvier 2020 elle a été placée, sur sa demande, en congé pour convenances personnelles pour une durée de six mois.

Il a été placé en congé pour convenances personnelles du 3 septembre 2007 au 2 septembre 2009, puis du 22 août 2011 au 21 août 2019.

Elle a sollicité, le 21 octobre 2016, un congé pour convenances personnelles, demande à laquelle il a été fait droit, par une décision du 25 octobre suivant, pour une durée de trois ans courant du 1er

pour convenances personnelles en métropole d'une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui octroyer le bénéfice de ce congé, sans délai, sous astreinte

Suite à la mutation de son épouse en Grande-Bretagne, il a, à sa demande, été placé en congé pour convenances personnelles pour une durée de deux ans à compter du 31 juillet 2017.

de congé pour convenances personnelles dont il a bénéficié du 1er septembre 2016 au 31 août 2019.

B..., agent contractuel de catégorie A des ministères sociaux, a été autorisé, par un arrêté du 2 juin 2022, à bénéficier d’un congé pour convenances personnelles du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025, renouvelable

Il résulte de ces dispositions que dans le cas où l'emploi précédemment occupé par l'agent avant son placement en congé pour convenance personnelle est vacant lors de sa demande de réintégration, il doit

Elle a sollicité en août 2019 le bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, puis a demandé le 26 janvier 2023, sa réintégration à l'échéance de son congé à compter du 1er juillet 2023.

Réunion de rectifier son arrêté de réintégration du 13 juin 2024 après son congé pour convenance personnelle et de procéder au réexamen de son dossier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;

Il a bénéficié d'un congé d'un an pour convenances personnelles à compter du 9 avril 2018, renouvelé à deux reprises.

Aux termes de de l'article L.4138-11 du code de la défense : " La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l'une des situations suivantes : / () /5° En congé pour convenances

des indemnités de chômage mais uniquement à compter du 12 janvier 2021, date de son inscription à Pôle emploi, et non au 1er mai 2020, date de sa demande de réintégration anticipée, à la suite d'un congé

A a été placé en congé pour convenances personnelles non rémunéré, pour suivi de conjoint en Nouvelle-Calédonie, depuis le 15 mars 2020 jusqu'au 14 mars 2022 inclus, congé renouvelé par décision du 3 mars

pour convenances personnelles.

Elle soutient que : elle a posé un congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans, par contrainte afin de suivre son conjoint militaire de la marine désigné pour prendre

kilomètres ; en ce qui la concerne, elle était domiciliée à plus de 1 000 kilomètres avant d’arriver dans le département d’outre-mer, elle a été réintégrée au service actif après une année passée en congé

A l'issue de ce congé, il a sollicité et obtenu un congé non rémunéré pour convenances personnelles à compter du 1er février 2020 pour une durée d'un an.