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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504728_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les dysfonctionnements constatés dans les équipements du bowling et du complexe qu’elle exploite, aggravés par la fermeture partielle
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203158_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Sur intervention de la confédération nationale du logement, la convention a toutefois été prolongée jusqu'au 31 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204069_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'un second tour pour l'élection des représentants des locataires au sein du conseil d'administration d'Habitat du Gard afin de départager la confédération nationale du logement du Gard et la confédération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005712_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
sur la sécurité, le goût, ou la qualité physique ; le beurre peut ainsi être congelé et décongelé à souhait ; la congélation et la décongélation ne sont pas considérées comme une transformation par la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
conclu entre ConMed et l'AP-HP est le nouveau produit AirSeal Robotic Solution distribué sur le marché français postérieurement à l'expiration du contrat de distribution liant ConMed et AB Medica de sorte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510525_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la section syndicale confédération autonome du travail du centre hospitalier du Quesnoy demande au tribunal d’annuler pour
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2003790_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dans ces conditions, l'INRAE a pu à bon droit refuser de faire droit à la demande de communication les concernant. 17.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Un mémoire en réplique présenté par la confédération syndicale des familles et enregistré le 7 février 2023 n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209190_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Union départementale du Rhône de la confédération syndicale des familles et autres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106833_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 10 juin 2022, l'association Confédération islamique Millî Görüs Albertville, représentée par Me Suffern
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101611_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B dans le logement qui lui a été concédé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407799_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne
Source officielle1ère chambre
DTA_2302114_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le syndicat Confédération Générale du Travail du centre hospitalier de Puget-Théniers demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305030_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la commune de Gravigny du 23 novembre 2023 par laquelle celui-ci l’a informée de son refus d’autoriser le dépôt des urnes funéraires des membres de sa famille dans le caveau aménagé sur le terrain concédé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309929_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contractuelles avec l’Etat, au titre du contrat de concession de service public relatif aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière sur le réseau routier et autoroutier national, concédé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Jeanmougin, représentant l’association Confédération Mer & Liberté.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302680_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme C réside actuellement au 8 rue de la Gendarmerie à Montech dans un logement concédé par nécessité absolue de service.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300848_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300852_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300861_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université
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