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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307128_20250917
17 septembre 2025
B soutient qu'il n'a pas pu prendre conscience des risques encourus en cas de non-respect de la mise en demeure de reprendre ses fonctions, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300192_20230125
25 janvier 2023
portées par l'examinateur dans les matières " Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord ", " appliquer la réglementation ", " partager la chaussée ", " maintenir la sécurité " et " autonomie, conscience
Présidente Bader-Koza
DTA_2201944_20241128
28 novembre 2024
situation dans laquelle elle se trouvait ni accompagnée par l'éducation nationale ; - la situation qu'elle a vécue lui a causé un préjudice d'anxiété, dès lors qu'elle a dû travailler en ayant conscience
DTA_2201943_20241128
haute teneur de concentration de radon était connue de l'administration depuis 2002 ; - la situation qu'elle a vécue lui a causé un préjudice d'anxiété, dès lors qu'elle a dû travailler en ayant conscience
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401618_20241118
18 novembre 2024
qu'ingénieur logistique avec des déplacements professionnels à compter du 2 septembre 2024 ; - qu'il n'y a pas de transport en commun entre son domicile et son lieu de travail ; - qu'il a pris conscience
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501217_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - son permis de conduire lui est indispensable pour payer ses dettes, réaliser ses chantiers et nourrir sa famille ; - il a pleinement pris conscience des risques qu'il prenait.
DTA_2002534_20221006
6 octobre 2022
Il en résulte que l'intéressé doit être regardé comme ayant pris conscience du risque élevé de développer une pathologie grave en raison de son exposition à l'amiante au plus tôt le 15 mai 2017, date de
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202412_20230309
9 mars 2023
soutient que sa requête est recevable sans conditions de délai dès lors que le permis en litige a été acquis par fraude et que cette fraude est avérée puisque le pétitionnaire avait parfaitement conscience
3ème chambre
DTA_2003362_20250930
30 septembre 2025
onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience
DTA_2201484_20240208
8 février 2024
de l'intensité et de l'ampleur du risque auquel il était potentiellement exposé.
DTA_2202767_20240516
16 mai 2024
de l'intensité et de l'ampleur du risque auquel il était potentiellement exposé. 4.
DTA_2002716_20250320
20 mars 2025
responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience
DTA_2002892_20250320
6ème Chambre
DTA_2200758_20230629
29 juin 2023
des opérations de maintenance ; - il était en contact direct avec des matériaux amiantés ; - il n'a jamais bénéficié de sensibilisations ou été informé de consignes particulières concernant le risque
DTA_2202028_20251030
30 octobre 2025
Cette circonstance, qui suffit par elle‑même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d’un préjudice indemnisable au titre du préjudice d’anxiété.
DTA_2200065_20250515
15 mai 2025
l'intéressé d'un lien établi entre son exposition aux poussières d'amiante et la baisse de son espérance de vie, et cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience
1ère chambre
DTA_2100650_20231107
7 novembre 2023
pas contracté de maladie due à l'amiante, soutient qu'il supporte, du fait de la carence de l'Etat à protéger ses employés sur le site de Ruelle-sur-Touvre de la DCN, un préjudice d'anxiété dû à la conscience
DTA_2003203_20250220
20 février 2025
l'exposition à l'amiante des travailleurs au-delà d'un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail, de nature à réduire le risque
DTA_2101328_20250626
26 juin 2025
DTA_2201828_20250724
24 juillet 2025
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