Schneider Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Lodève a refusé de lui délivrer un permis d'aménager deux lots destinés à la construction

Toutefois, la catégorie des " constructions individuelles " auxquelles la délibération du 24 juillet 2012 applique le tarif le moins élevé n'est pas réservée aux résidences occupées ponctuellement.

de constructions individuelles et pavillonnaires ; - son projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique, le service départemental d'incendie et de secours ayant d'ailleurs rendu un avis favorable

C pour une construction individuelle sur un terrain situé 99 avenue de Kermario. Par un mémoire enregistré le 28 juin 2025, communiqué à la commune de Carnac et à M.

B un permis de construire portant sur l'extension d'une construction individuelle à usage d'habitation et la création d'un " bassin de nage " sur un terrain situé sis 27 avenue du 8 mai 1945, ensemble

D pour une construction individuelle sur un terrain situé 99 avenue de Kermario.

collectives d'habitation sont supérieures à celle de constructions individuelles.

tribunal : 1°) d'annuler ensemble l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a refusé de délivrer un permis de construire au requérant en vue de la réalisation d'une construction

Or, le tènement en litige se situe en bordure du petit hameau du Ponnay, secteur de faible densité qui accueille moins d'une trentaine de constructions individuelles.

, à proximité immédiate d'un espace naturel boisé et que les quelques constructions individuelles présentes sont implantées sur de très vastes parcelles et sont séparées de la partie urbanisée de la commune

, à proximité immédiate d'un espace naturel boisé et que les quelques constructions individuelles présentes sont implantées sur de très vastes parcelles et sont séparées de la partie urbanisée de la commune

article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet n’est pas exposé à un risque incendie notable, que l’autorité aurait pu assortir son autorisation de prescriptions spéciales et que des constructions

La construction s’y fait en ordre discontinu.

la commune ; - le PLU a segmenté la zone UM dans laquelle se situe le projet, en 3 sous-zones UM1, UM2, UM3 ; or la commune n'indique pas à quelle sous-zone appartient le projet alors que la construction

que du nombre et de la densité des constructions projetées. 6.

boisé compris entre la rivière Gartempe à l'Ouest et une route départementale à l'Est, ce secteur comporte néanmoins, en bordure de cette voie, des espaces plus clairsemés où sont implantées des constructions

Ce secteur est bordé au Nord et à l'Est par des constructions individuelles, mais il s'ouvre au Sud et à l'Ouest sur de vastes espaces agricoles.

route de Belfond borde les parcelles appartenant à la requérante, qui l'utilise, ainsi que les visiteurs, pour accéder à son domaine et qu'elle dessert également le lieu-dit Belfond, accueillant des constructions

Les requérants reprochent au règlement du lotissement de méconnaître ces dispositions en ce qu'il autorise une hauteur de 9 m pour les constructions individuelles et de 10 m pour les bâtiments collectifs

D'une part, selon la photographie d'insertion produite par la SARL La colline du golfe à l'appui de sa demande de permis, si le bâti environnant son projet se compose principalement de constructions individuelles