de stationnement ", et selon l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de la commune de Plounéour Brignognan-Plages a délivré le permis sollicité.

Ensuite, la commune fait valoir que le projet prévoit 87 places de stationnement, dont 57 places de stationnement en surface et 30 places en sous-sol.

et les couleurs des constructions ; / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions

, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. / III.

, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existant à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° de ce même II.

lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ; 2° Préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage

d'ouvrage et le maître d'œuvre sont seuls responsables de la construction des réseaux idoines, du fonctionnement optimal, du raccordement fonctionnel des eaux usées et pluviales et de la mise en œuvre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, la commune de Vals-les-Bains, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert chargé

dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation.

locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone et plans de prévention des risques naturels, plans de prévention des risques miniers et plans de prévention des risques technologiques

à la hauteur maximale des constructions qui sont autorisées dans cette zone. 8.

Selon l'article L. 300-1 du même code : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le

peut être consulté. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors oeuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de

et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. / Il sera notamment exigé : / - 1 place par logement pour les constructions à usage d’habitation, / - 2 places pour 100 m2 de

Par un arrêté du 21 septembre 2023, le maire de la commune de Mesnil-en-Thelle a délivré à la société Cotrafi le permis de construire n°06039823T0005 portant, de nouveau, sur la construction de cette plateforme

Economie de la construction et estimation financière ; 6.

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice a lancé, en sa qualité de maître d'ouvrage, une opération de construction d'une extension du centre pénitentiaire de Ducos afin de créer 160 places supplémentaires

, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. / III.

de l'ouvrage ou le maître d'oeuvre, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci ; c) Procéder