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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2219793_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : En ce qui concerne les conclusions tendant au versement d'une indemnité de précarité au titre de son contrat en tant que praticien contractuel entre le 1er janvier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce contrat a fait l’objet de deux avenants successifs portant chacun renouvellement pour une durée d’un an, jusqu’au 31 août 2019 puis jusqu’au 31 août 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, de recrutements successifs en qualité de praticien contractuel au titre d'un ou de plusieurs des alinéas ci-dessus que pour une durée maximale de trois ans. ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302673_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il en avise alors sans délai le directeur de l'établissement concerné ainsi que le comptable public. / Lorsque le comptable public constate, lors du contrôle qu'il exerce sur la rémunération du praticien
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2312780_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. / Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2126499_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En deuxième lieu, les praticiens attachés, recrutés par contrat, ne se trouvent pas dans la même situation juridique au regard du service public que les praticiens hospitaliers titulaires, qui sont dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2301578_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C dès lors que celui-ci ne peut bénéficier ni d'un contrat de praticien attaché associé ni d'un contrat de praticien associé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002024_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Son contrat a été prolongé par deux avenants successifs jusqu'au 5 janvier 2018. Après avoir passé avec succès le concours de praticien hospitalier, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215351_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de praticien hospitalier à durée déterminée, majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 mars 2021, et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303439_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B de reprendre l'exécution de son contrat de praticien contractuel, à titre provisoire, dans l'attente que l'EPSM 74 trouve un remplaçant permettant d'assurer la continuité de la prise en charge médicale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203485_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
contrat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209899_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il a été recruté, par un contrat du 12 avril 2021, en qualité de praticien attaché, associé au centre hospitalier de Cayenne, pour une période comprise entre le 17 mai 2021 et le 31 mai 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004164_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
entre le 5 novembre 2014 et le 20 juin 2017, de sorte qu'elle ne pouvait être regardée comme répondant à la condition énoncée par les dispositions mentionnées ci-dessus lors de la signature de son contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
entre les deux établissements le 17 octobre 2019 et son avenant du 30 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2100476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au contrat, le préavis est de quinze jours pour les contrats d'une durée inférieure à six mois et de deux mois pour les contrats d'une durée au plus égale à un an. / Pour les contrats dont la durée cumulée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301986_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il résulte de ces considérations que ces contrats, qui constituent des contrats à durée déterminée, ont tous deux fait l’objet d’une durée d’exécution inférieure à deux ans, conformément aux dispositions
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905840_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
renouvellement de son contrat à durée déterminée, en méconnaissance des dispositions de l'article R.6152-303 du code de la santé publique, dès lors qu'elle aurait dû être titularisée au terme de deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300870_20250220
20 février 2025
20 février 2025
son contrat.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003933_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
septembre 2012, date à laquelle elle a été mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Nazaire dans le cadre d'une opération de rapprochement entre les deux établissements.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108209_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsque, au terme d'un contrat de travail à durée déterminée, la relation de travail n'est pas poursuivie par un contrat à durée indéterminée, le praticien contractuel
Source officiellePage 1 sur 62