dont il a été victime le 11 août 2015, cette indemnisation qui concerne des dommages corporels a été défiscalisée, payer des impôts sur ce bien reviendrait à le " refiscaliser " ; - il possède une créance

- assistance par une tierce personne viagère : 15 435 594 euros ; - pertes de gains professionnels futurs : 1 553 897 euros ; -dépenses de santé futures : 140 373 euros avant déduction de la créance

R. 351-2 du code de l'aviation civile en l'absence de toute convention conclue avec un organisme de sécurité sociale : les créances en litige constituent en effet des créances de sécurité sociale dont

consolidation : 15 337 620 euros ; - pertes de gains professionnels futurs : 1 898 962 euros ; - incidence professionnelle : 100 000 euros ; - dépenses de santé futures : 127 584 euros avant déduction de la créance

-Ardenne afférente à une créance de cotisations de sécurité sociale relatives à la période de juin à novembre 2022.

organisme de Sécurité sociale.

organisme de Sécurité sociale.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

sociale et contre les autres titres exécutoires en litige en tant qu'ils portent sur des créances d'indemnités journalières de sécurité sociale.

relevé de créances de l'organisme de sécurité sociale, et que les frais et honoraires d'expertises soient avancés par le requérant.

de l'organisme de sécurité sociale et que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés de Mme C.

C d'éviter des séquelles ; dire que l'organisme de sécurité sociale est contraint de produire un décompte détaillé de sa créance à l'expert qui serait désigné ainsi qu'à l'ensemble des parties, dire que

opposer à l’expertise sollicitée sous les protestations et réserves d’usage quant au bien-fondé de sa mise en cause ; 2°) sollicite que l’expert convoque les parties uniquement à réception de créances

de la requérante, avant le début des opérations d’expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif ; 4°) sollicite que l’expert convoque les parties uniquement à réception de créances

reçu le relevé de créances de l'organisme de sécurité sociale, de dire que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés du requérant, de rejeter la demande du requérant présentée sur le fondement des dispositions

avoir reçu le relevé de créances de l'organisme de sécurité sociale ; 6°) de dire que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés de la requérante ; 7°) de rejeter la demande de la requérante présentée

les termes de son mémoire, de prendre acte de ses expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise, de dire que l'expert convoquera les parties uniquement après avoir reçu le relevé de créances

sociale est contraint de produire un décompte détaillé de sa créance à l'expert qui serait désigné ainsi qu'à l'ensemble des parties, dire que l'expert convoquera les parties uniquement à réception du

sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou