CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 452 résultats pour « décision mentionnant à tort que rendue en dernier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300828_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - la société requérante ne fournit pas le certificat de conformité constructeur mentionnant l'autonomie en mode tout électrique, par conséquent l'éligibilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300829_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - la société requérante ne fournit pas le certificat de conformité constructeur mentionnant l'autonomie en mode tout électrique, par conséquent l'éligibilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300830_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - la société requérante ne fournit pas le certificat de conformité constructeur mentionnant l'autonomie en mode tout électrique, par conséquent l'éligibilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300831_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - la société requérante ne fournit pas le certificat de conformité constructeur mentionnant l'autonomie en mode tout électrique, par conséquent l'éligibilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100965_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En troisième et dernier lieu, il résulte des pièces du dossier que les délibérations attaquées mentionnent systématiquement les abstentions lors du vote, y compris lorsque les résolutions ont été adoptées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406144_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

I..., ressortissant centrafricain né le 26 mars 1971, a obtenu le statut de réfugié par une décision du 16 août 2018 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2531145_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que les décisions attaquées ne sont entachées d’aucune erreur de fait.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302293_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision litigieuse est privée de base légale du fait de l'illégalité des décisions portant obligation de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313573_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

D'une part, il ressort de la décision attaquée que, pour rejeter la demande de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301675_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le document de situation DP1 joint à la demande de déclaration préalable atteste précisément de l’emplacement de la construction projetée, ce dernier mentionnant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314522_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203191_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort de la décision attaquée que la préfecture a refusé d'enregistrer sa demande au motif que toutes les fiches de paie présentées mentionnaient une domiciliation en Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302193_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le préfet des Yvelines aurait pris la même décision s'il s'était fondé initialement sur ce motif.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202715_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Dans ces conditions, en mentionnant dans sa décision du 3 mai 2022 que M. C avait usé pendant 18 ans d'une fausse identité turque, le préfet de l'Aveyron n'a pas commis d'erreur de fait. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1912635_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : En ce qui concerne les fautes : - la décision du 31 octobre 2018 par laquelle le département a retiré sa décision d'acceptation de sa candidature

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200945_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale jointe au dossier de demande de permis de construire mentionne à tort que " le terrain à bâtir est actuellement à l'état de pré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302275_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le 22 juillet 2022, la société Free Mobile a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 16 septembre 2022, mentionnant les voies et délais de recours et adressée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305697_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant son admission exceptionnelle au titre de sa vie privée et familiale, le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait entaché sa décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116421_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

est situation régulière depuis 2010 et en ne mentionnant pas son insertion professionnelle, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2211014_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral contesté du 28 décembre 2021, qui mentionnait à son verso les voies et délais de recours, a été envoyé par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle

Page 1 sur 623

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.