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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301053_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle fait valoir en outre que : - si similitude et plagiat sont des notions différentes, un taux de similitude permet d'alerter les correcteurs qui procèdent à une analyse plus poussée, laquelle a mis
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, le directeur régional des finances publiques d'Île de France et du département de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509911_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D’autre part, la direction du débat contradictoire relève du pouvoir propre du juge, dont l’exercice ne peut être utilement discuté devant lui.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2101332_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il soutient que : - le local type retenu présente des similitudes suffisantes notamment de superficie, d'agencement et de structure avec le local à évaluer dès lors qu'il s'agit d'un magasin de très
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303590_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
avec d'autres sources ; - le moyen tiré du défaut de base légale des décisions attaquées en l'absence d'indication dans le guide de l'étudiant de l'IFSI d'un taux de similitude constitutif d'un plagiat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301052_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délivrer le diplôme de Master 2 Finance et gestion du patrimoine ; 2°) d'enjoindre à la Brest Business School de lui délivrer son diplôme ainsi que l'attestation de réussite correspondante, ou à défaut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001987_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La SASU ORANGINA SCHWEPPES FRANCE demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la réduction, à hauteur de 134 464 euros, ou à défaut de 95 853 euros, des impositions mentionnées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001991_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En vertu des dispositions de l'article 1607 bis du même code, la base de la taxe spéciale d'équipement est déterminée dans les mêmes conditions que pour la part communale ou, à défaut de part communale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105141_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La SASU ORANGINA SCHWEPPES FRANCE demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la réduction, à hauteur de 96 904 euros, ou à défaut de 71 406 euros, des impositions mentionnées
Source officielle4ème chambre
DTA_2203086_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
- la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'est pas mentionné le nom du candidat dont le livret comportait des similitudes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105140_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En vertu des dispositions de l'article 1607 bis du même code, la base de la taxe spéciale d'équipement est déterminée dans les mêmes conditions que pour la part communale ou, à défaut de part communale
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
la régularité de ce local-type, il lui appartient d'établir qu'il n'a pas été lui-même évalué par comparaison avec un autre local-type ; - aucun des locaux-types de la commune du Chesnay dans le département
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100694_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la régularité de ce local-type, il lui appartient d'établir qu'il n'a pas été lui-même évalué par comparaison avec un autre local-type ; - aucun des locaux-types de la commune du Chesnay dans le département
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102039_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
la régularité de ce local-type, il lui appartient d'établir qu'il n'a pas été lui-même évalué par comparaison avec un autre local-type ; - aucun des locaux-types de la commune du Chesnay dans le département
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310375_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
été copié par ce dernier ; - les règles relatives au déroulement des épreuves du BTS, dont la méconnaissance lui est opposée, n'ont pas été portées à sa connaissance, ce qui est constitutif d'un défaut
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402108_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Me Vernet a soutenu que la décision est insuffisamment motivée, qu'elle est entachée d'un défaut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204486_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour en litige est entachée d’une insuffisance motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2301397_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa demande ; - elle méconnaît les dispositions de l'article
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2105819_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
voie de bail et alors qu'au surplus le tribunal administratif de Rennes a utilisé ce local type dans une décision en date du 1er juillet 2020 ; - à titre subsidiaire si le local type de Brest ne devait
Source officiellePage 1 sur 7