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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108683_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que : - la demande de provision formulée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402132_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La demande de provision complémentaire sur laquelle il est statué par la présente ordonnance, qui s'analyse en une nouvelle demande de provision sur l'indemnisation des conséquences de la même faute que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208083_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de rejeter la demande de provision de Mme A ; L'AP-HM fait valoir que l'expertise organisée devant la CCI, qui ne s'est pas déroulée à son contradictoire, ne peut servir de fondement à une demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503156_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de provision au titre des dépenses liées à la rééducation ESSENTIS dont a bénéficié la requérante dès lors que l’expert n’a pas jugé ces soins comme nécessaires ; - elle rejette la demande de provision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507003_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
préalablement formée devant elle. » Il résulte des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA), qui sont applicables aux demandes de provision présentées sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206637_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un jugement du 31 mars 2023, le Tribunal a statué au fond sur les demandes indemnitaires de Mme G E et de sa famille. Dès lors, la demande de provision a perdu son objet. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505920_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
préalablement formée devant elle. ». 7.Il résulte des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, qui sont applicables aux demandes de provision présentées sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201791_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
; - la demande de provision est infondée dès lors que les éléments du dossier ne permettent pas, en l'état, de caractériser l'existence d'une obligation non sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2102538_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En ce qui concerne la demande de provision relative aux intérêts moratoires 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516791_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la demande de provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308023_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lourtet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202695_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D pour statuer sur les demandes de référé. Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400762_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502003_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article R. 612-1 de ce code, qui est applicable aux demandes de provision présentées sur le fondement de l'article R. 541‑1 du même code : « Lorsque des conclusions sont
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208408_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A n'a pas saisi l'office d'une demande tendant à ce que lui soient versées les sommes qu'elle estime lui être dues, pour lesquelles elle a présenté une demande de provision d'un montant de 1 197,08 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502197_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un courrier du 24 juin 2025, mis à sa disposition dans l'application Télérecours citoyens, Mme B a été invitée à régulariser sa demande de provision en produisant la décision mentionnée au deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402683_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La demande d'expertise, qui tend à ce que l'expert réponde à une question de droit, ne peut ainsi qu'être rejetée. Sur la demande de provision : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507134_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Sur la demande de provision : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501385_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400456_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
de la Sarl Smarin ; - à titre très subsidiaire, à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise et au rejet de la demande de provision ; - et, en
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