voisins des chantiers et des infrastructures, réseaux et voies publics concernés par les travaux, ainsi que les éventuels désordres occasionnés lors ou à l'occasion des travaux d'aménagement eux-mêmes

voisins de l'opération de démolition à venir, en particulier les désordres existants dont ils seraient affectés ainsi que les désordres que les travaux à entreprendre pourraient leur occasionner. 5.

une expertise, laquelle a conclu que les désordres provenaient de remontées capillaires venant de l'immeuble voisin (celui d'Aquitanis), d'une exposition du mur séparatif aux eaux de pluie (côté Aquitanis

voisins de l'opération de démolition à venir, en particulier les désordres existants dont ils seraient affectés ainsi que les désordres que les travaux à entreprendre pourraient leur occasionner. 5.

voisins de l'opération de rénovation, en particulier des travaux de démolition, à venir, en particulier les désordres existants dont ils seraient affectés ainsi que les désordres que les travaux de curage

voisins de l'opération de démolition à venir, en particulier les désordres existants dont ils seraient affectés ainsi que les désordres que les travaux à entreprendre pourraient leur occasionner. 5.

à son intervention ; - les désordres allégués trouvent leur origine dans un défaut de conception ou de réalisation de leur immeuble ; - la formation des désordres trouve directement leur origine

C s'aggravent et compromettent la solidité des immeubles voisins ; - la mesure est utile dès lors qu'il s'agit de palier à la carence fautive de la commune qui ne fait pas exécuter son arrêté de péril

destinés à être détruits ainsi que ceux situés sur les parcelles voisines soit les parcelles F 368, F 385, F 1351 ainsi que tout autre immeuble ou construction susceptible d’être affecté par le projet

(5, 7, 9, 11 rue de Milly à Pertes-en-Gâtinais) de l'opération à entreprendre par le département de Seine-et-Marne, en précisant s'ils présentent des dégradations ou des désordres et, dans l'affirmative

Il soutient que : - la responsabilité de l’OPHIS en raison des dommages de travaux publics et de l’existence d’un ouvrage public est engagée même en l’absence de faute dès lors qu’il est voisin de l’

voisins de l'opération de démolition à venir, en particulier les désordres existants dont ils seraient affectés ainsi que les désordres que les travaux à entreprendre pourraient leur occasionner. 5.

nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés ; 6) Dire si les travaux projetés peuvent occasionner des désordres aux immeubles voisins ; 7) Dans l'affirmative, donner son avis sur les mesures

Les travaux à l'origine des désordres occasionnés à l'immeuble de Mme A ont été effectués par la SARL Martinez pour le compte de la commune de Limoux.

A... demande au tribunal de statuer sur les difficultés d’exécution d’un arrêté de mise en sécurité de l’immeuble situé n°4 Impasse des Tilleuls à Conségudes, pris par le maire de cette commune le 1er

Ces derniers ont constaté, à la suite de ces travaux, des désordres dans l'immeuble, ainsi qu'une perte d'ensoleillement importante.

voisins de l'opération de travaux à venir, en particulier les désordres existants dont ils seraient affectés ainsi que les désordres que les travaux à entreprendre pourraient leur occasionner. 5.

la commune de Montmorency demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble

Lors de ces opérations, l'expert a constaté des désordres importants sur l'immeuble des requérants, avec notamment le décrochement du mur pignon, et préconisé des travaux en urgence.

situés au voisinage immédiat du chantier, et cela tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ; 4°) de dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires desdits immeubles afin de déterminer et dire