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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106881_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'exploitation, au loyer de l'agence jusqu'à la fin du contrat, charges et assurances compris, au coût du licenciement du responsable d'exploitation et à la marge et frais généraux attendus ; - ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000054_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme B a été recrutée, le 1er mars 2015, par un contrat à durée indéterminée par l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006104_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B a été recruté, le 1er mars 2010, par un contrat à durée indéterminée par l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour exercer les fonctions de chargé de mission.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013452_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toutefois, la différence de traitement entre fonctionnaires et agents contractuels résultant des décrets des 30 décembre 2005 et 23 décembre 2006 n'est pas liée de la durée déterminée ou indéterminée de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101015_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A a été recruté par contrat à durée déterminée le 1er juillet 2014 pour exercer les fonctions de chargé d'études auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108168_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101062_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme A B a été recrutée par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2011 pour exercer les fonctions de chargée d'études auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme A B a été recrutée en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chargée d'études auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne à compter du 1er janvier 2008.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404922_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
à la différence de rémunération entre ces deux types de contrats.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208317_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A cet égard, aucun élément du dossier n’établit que l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger serait à l’origine du différend, ni des diffamations dont il fait état.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000058_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A a été recruté le 9 décembre 2014 par l'agence de l'eau Seine-Normandie en qualité d'agent non titulaire pour exercer des fonctions de chargé d'études.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109110_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un contrat de différence du 30 juin 2015, renouvelé annuellement jusqu'au 13 août 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme B A a été recrutée en tant qu'agent public contractuel exerçant les fonctions de cadre technique par l'agence de l'eau Seine Normandie le 1er mai 2000.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309704_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la délibération a été prise en méconnaissance du principe d’égalité entre agents, dès lors qu’elle institue une différence de traitement non justifiée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903283_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l'agent, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent du précédent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601520_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - agent contractuel, il occupe le poste de responsable du département Droits et Libertés Individuelles au sein de la Direction de la santé publique et environnementale à l’Agence Régionale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002409_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'ensemble des contrats des agents non-titulaires et de procéder au règlement des différences de salaires en résultant dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielleChambre 2
DTA_2001746_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lorsque le contrat est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d'agents dont relève l'agent contractuel en cause
Source officielleChambre 2
DTA_2001747_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lorsque le contrat est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d'agents dont relève l'agent contractuel en cause
Source officielleChambre 2
DTA_2001748_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lorsque le contrat est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d'agents dont relève l'agent contractuel en cause
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