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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2105456_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B qui soutient avoir été victime de diffamation, a été communiquée au garde des sceaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - l'action en diffamation est prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 de sorte qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A ; - les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203785_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que l'arrêté attaqué cite une délibération qui acte une réduction de ses primes sur la base de diffamations et alors qu'une plainte a été déposée ; que cette délibération porte atteinte à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 8 janvier 2020, Mme B a demandé au responsable de son unité départementale le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de la diffamation dont elle estimait faire l'objet dans le cadre de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205129_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B porte plainte pour diffamation publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201445_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A entend déposer une plainte pour diffamation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401264_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise psychiatrique visant à analyser son état de santé mental et à déterminer les conséquences sur sa santé des faits de harcèlement, de diffamation
Source officielle3ème chambre
DTA_2505100_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des faits de « diffamation et de dénonciations calomnieuses de la part de certains agents » qu’il estime subir.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506568_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B... souhaite assigner au tribunal son employeur pour « diffamation, calomnie et faux documents ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302341_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A soumet au tribunal un litige ayant pour objet " dépôt de plainte pour diffamation et obstacle à la vérité ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304471_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B effectue un dépôt de plainte pour diffamation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500170_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de relancer une plainte pour diffamation, obstacle à la vérité et vol de matériel déposée le 13 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500076_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: 1°) que son accident de service de juillet 2022 soit reconnu et que les responsables et complices soient condamnés ; 2°) que soit reconnu son préjudice moral et que son nom soit lavé des diffamations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303660_20240820
20 août 2024
20 août 2024
enregistrée le 2 septembre 2023, Mme C A souhaite faire une requête administrative contre la Société Générale pour violation de vie privée, " wire fraud ", fausses déclarations, usages de faux, diffamations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202675_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A C demande au tribunal d'enregistrer sa constitution en tant que partie civile à l'encontre du conseil départemental du Gard pour diffamation et discrimination. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500171_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A dépose plainte pour diffamation, usage de faux, abus de faiblesse, complicité en bande organisée et harcèlement sexuel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500321_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A dépose plainte pour diffamation et abus de faiblesse, à la suite de l'ordonnance rendue le 7 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Auxerre, ordonnant un retrait de trente jours de son crédit de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511543_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 5 juillet 2025, Mme A B sollicite l'intervention du tribunal afin de faire cesser des agissements de " diffamation, harcèlement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601253_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de la conseiller face à la diffamation dont la liste « Demain Saint-Médard » fait l’objet et au silence gardé par l’administration sur sa dénonciation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103671_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne la diffamation dont M.
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