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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2000897_20220923
23 septembre 2022
Les requérants contestent cette analyse en soutenant que ces travaux n'ont pas eu pour effet d'ajouter d'élément nouveau de confort particulier.
JU1
DTA_2302236_20230824
24 août 2023
éléments venant conforter ses premières déclarations ; - son épouse a été victime de violences policières dans le cadre d'une procédure diligentée contre lui en raison de ses positions politiques ;
JU-6 semaines
DTA_2206748_20230228
28 février 2023
d'origine en raison de son orientation homosexuelle et d'un risque d'excision et de mariage forcé, elle ne produit aucun élément nouveau de nature à conforter son récit et à établir la réalité et l'actualité
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312715_20250617
17 juin 2025
(§ 2.14 à 2.16) ; - comporter un élément de créativité (§ 2.17) ; - comporter un élément d'incertitude (§ 2.18) ; - être systématique (§ 2.19) ; - être transférable et/ou reproductible (§ 2.20) ".
5ème Chambre
DTA_2209355_20251212
12 décembre 2025
L’administration disposait ainsi, à compter de cette date, d’un délai de trente-six mois pour exercer son droit de reprise en émettant de nouveaux titres de perception à l’encontre des consorts D..., devenus
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
Enfin, s'agissant du projet Muse qui vise à développer un nouveau concept d'habitat industrialisé en ossature bois et dont l'objectif était, pendant les années en litige, de créer un nouveau modèle de
6ème Chambre
DTA_2204853_20240628
28 juin 2024
Pour s'opposer à la délivrance du permis de construire sollicité, le maire de Tournefeuille a également considéré que les éléments fournis par la société requérante ne permettaient pas de vérifier la conformité
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
d'une nouvelle concertation ; -si une nouvelle concertation est intervenue en 2019, ses modalités n'ont pas permis au public de participer de manière satisfaisante au projet ; elle a été mise en œuvre
1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
Les travaux d'amélioration ont pour objet d'apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de
DTA_1900615_20221025
25 octobre 2022
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
8ème chambre
DTA_2516776_20251202
2 décembre 2025
Les éléments nouveaux ou complémentaires auxquels est subordonnée chaque nouvelle mesure au-delà d'une durée cumulée de six mois en vertu du sixième alinéa de l’article L. 228-2 et du deuxième alinéa de
4ème Chambre
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
Il ressort par ailleurs du rapport de l'expert du ministère chargé de la recherche que le projet de la société Belliard " n'apporte pas d'éléments de nouveauté et de créativité nécessaires à l'éligibilité
DTA_2102871_20240226
26 février 2024
Par courrier du 5 juillet 2021, les consorts I et E ont demandé au maire de Dijon de dresser à nouveau procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503433_20250618
18 juin 2025
B, et son insistance à compter de la demande en mariage faite à Mme C ; elle souligne que les pièces nouvelles produites au dossier n'apportent aucun élément nouveau et indique enfin que le comportement
CHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
Ces éléments étaient par suite suffisants à l'autorité administrative pour apprécier l'implantation, l'organisation, la composition et le volume de la construction nouvelle, notamment par rapport aux constructions
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218106_20250211
11 février 2025
La qualification d'activité de recherche au sens des dispositions précitées implique de constater l'existence d'un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d'une incertitude scientifique
3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
C des risques d'effondrement présentés par l'immeuble situé 6 rue de la Marine, lequel comporte des éléments structurels communs à l'immeuble dont il est propriétaire et lui a demandé de l'informer dans
2ème chambre
DTA_2001811_20231123
23 novembre 2023
Le 25 septembre 2020, un nouveau courrier d'un autre médecin du centre hospitalier d'Esquirol a informé la sous-préfète que " depuis l'expertise médicale du 16 juillet 2020 de nouveaux éléments sont intervenus
DTA_1914209_20230224
DTA_2401883_20250227
27 février 2025
Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : () / 4.
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