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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2418301_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2024 de la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise en tant qu’ellle n’a fait que partiellement droit à sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2400195_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle fait valoir que le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202107_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le jeune B A né en octobre 2008 était élève en classe de 5ème au collège Saint-Joseph de Reims au cours de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
nouvelles questions techniques telles que les causes des infiltrations d’eau provenant du toit qui ont été constatées les 2 novembre 2023 et 3 janvier 2024, les causes du taux d’humidité anormalement élevé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503082_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
accompagnement et se trouve en situation de grande difficulté d'apprentissage du fait de l'absence d'accompagnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500408_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teknic Elec Union (TEU), représentée par Me Frölich, demande au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En l'espèce, la société Rallie Elec fait valoir que l'offre de la société Bentin est de 32,5 % inférieure à sa propre offre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400227_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201878_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, mais d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est susceptible d'être accordée, en se prononçant lui-même sur la demande au regard des dispositions applicables et des circonstances de fait
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202460_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A au titre de la période du 1er mars au 1er juillet 2018 s'élève à 459,88 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306598_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds Element Global Equity Sanlam Collective Investments Fund.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002210_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B ne fait état d'aucune circonstance qui aurait fait obstacle à ce qu'il produisit, dans le délai qui lui était imparti, le document propre à compléter son dossier de demande de bourse.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du fait que des allocations compensatoires sont allouées aux parents d'enfants handicapés, celles-ci n'ayant pas un tel objet. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100351_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
été mis à même de faire valoir ses observations. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110022_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au salarié qu'en ce qui concerne la gravité de la faute reprochée à celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Cette proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève et d'un avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - la baisse de loyer que la SARL B a accordé à la société Alpine Elements Limited pour la location des chalets " Joséphine " et " Napoléon " a été consentie dans un contexte de crise
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2301232_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
G C, s'est élevé pour 2021 à 22 750 euros. Le revenu fiscal de référence de M. et Mme B, foyer fiscal de rattachement de M. A B, s'est lui élevé pour 2021 à 50 092 euros.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119472_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ont subi un préjudice moral qui s'élève à 10 000 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, le préfet de police au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officiellePage 1 sur 1797