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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312256_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, et des productions, enregistrées le 3 janvier 2024, jointes à cette requête après avoir été rayées des registres du greffe

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2201108_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 7 septembre et 16 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107259_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Bonou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201262_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 1er septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ketchedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007774_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

l'administration qu'il était séparé de son épouse depuis 2015 et que son épouse a déposé une main courante en 2019 indiquant que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202178_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307255_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 octobre et 24 novembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Cissé, avocat, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509909_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115989_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 31 janvier 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Carré-Paupart, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300857_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme D C épouse B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401802_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme F B épouse D et Mme E D épouse C, représentées par Me Pinet, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400261_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 9 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308562_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303201_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 30 décembre 2022 ajournant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301883_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210119_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306036_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209744_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... épouse C..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille adoptive alors mineure, F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206143_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme D A épouse E, représentée par Me Dutat, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205403_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 2205403, M.

Source officielle

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