Il ne peut se soustraire à cette obligation que s’il est en mesure de présenter une excuse valable.

D... a répondu qu’il serait indisponible sans justifier d’excuse valable malgré une mise en demeure d’y pourvoir. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, M.

Il fait valoir qu'il justifie d'une excuse valable.

Dans ces conditions, en l'absence d'excuse valable démontrée par M. A, et alors même qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

protonmail.com », saisit le tribunal pour solliciter la suspension des subventions communales attribuées au club associatif de football, la publication des faits dans le journal local et la présentation d'excuses

Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à son obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.

Le refus sans excuse valable d'exercer de telles fonctions est susceptible d'entraîner la démission d'office du conseiller municipal défaillant. 3.

Il soutient que Mme C A a refusé, sans excuse valable, d'assurer la tenue d'un bureau de vote lors des deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, alors que ces fonctions sont

A a refusé, sans justifier d'excuse valable, d'assurer les fonctions d'assesseur de l'un des bureaux de vote de la commune de Pélussin pour les deux tours de scrutin des élections présidentielles fixés

Il soutient que l'intéressée a refusé de tenir le bureau de vote le 19 juin 2022, sans présenter d'excuse valable.

Il fait valoir qu'il justifie d'excuses valables pour ne pas avoir assuré la tenue du bureau de vote lors des deux tours des élections législatives.

B a refusé sans excuse valable d'assurer la tenue d'un bureau de vote lors des élections européennes du 9 juin 2024, alors que ces fonctions sont au nombre de celles dévolues par la loi à un conseiller

C a été désigné pour participer, en qualité d'assesseur du bureau de vote n° 5 de la commune, aux opérations électorales du 9 juin 2024, il a explicitement refusé, sans excuse valable, en se prévalant

courriel du 16 mai 2024, Mme Tshimanga a expressément indiqué qu'elle refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressée ne justifie pas d'une excuse

Bordg a expressément indiqué qu'il refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressé ne justifie pas d'une excuse valable.

Il ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 3. Mme A et M.

Il soutient qu'ayant refusé d'assurer, sans excuse valable, les fonctions d'assesseur au sein du bureau de vote lors du scrutin des 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives, et n'ayant pas siégé

Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 3.

Il soutient que Mme A a refusé d'exercer ses fonctions d'assesseur lors des opérations électorales du 9 juin 2024 et du 7 juillet 2024 et ce, sans avancer aucune excuse valable alors qu'elle avait été

avril et 13 mai 2024, Mme Da Costa Rosa a expressément indiqué qu'elle refusait de remplir ces fonctions à l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024 ; que l'intéressée ne justifie pas d'une excuse