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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518861_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
litigieuse, et en l’absence de tout élément concret relatif à leur situation financière actuelle, les intéressés n’apportent à l’appui de leurs allégations aucune justification permettant de caractériser l’existence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203788_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
euros au titre de ses indemnités de licenciement ; - une somme provisionnelle de 25 000 euros au titre du préjudice moral qu'il a subi ; - une somme provisionnelle de 10 000 euros au titre de la non
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215956_20230224
24 février 2023
24 février 2023
F a, dans sa demande initiale de changement de nom auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, demandé à ce dernier de substituer à son nom de " F " le nom de " D " uniquement, et non le nom de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501648_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'absence de tout élément concret, précis et circonstancié relatif à sa situation financière actuelle, l'intéressée n'apporte à l'appui de ses allégations aucune justification permettant de caractériser l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404703_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'intéressée fait effectivement état d'un " salaire net à régulariser de 2 755,80 euros " au titre de sa rémunération du mois d'avril 2024, cette seule pièce ne saurait suffire, à elle seule, à caractériser l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601632_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
justificatifs de son éventuelle insolvabilité vis-à-vis de ses créanciers, Mme A..., qui fait seulement à ce stade l’objet de retenues mensuelles de la CAF de l’ordre de 200 euros, ne justifie pas de l’existence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405857_20240802
2 août 2024
2 août 2024
litigieuse, et en l'absence de tout élément concret relatif à sa situation financière actuelle, l'intéressée n'apporte à l'appui de ses allégations aucune justification permettant de caractériser l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209071_20240829
29 août 2024
29 août 2024
requérante n'apporte aucun élément suffisamment précis pour justifier du préjudice matériel qu'elle invoque, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence
Source officielle6ème chambre
DTA_2003455_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'opération de travaux publics consistant à enfouir des câbles d'éclairage public réalisés au début des années 2000, l'un des câbles du réseau Orange a été involontairement " endommagé " et ainsi l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2107376_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
durée d'environ onze mois de séparation du couple résultant du refus implicite de regroupement familial, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403847_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, et non des conditions de naissance de celle-ci. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200186_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'erreur de fait et le principe de la présomption d'innocence a été méconnu ; - il est disproportionné eu égard à l'ancienneté des faits qui lui sont reprochés, à leur absence de gravité, à leur existence
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce indiquées aux points 4 et 5, et notamment la très faible durée du séjour en France de l'intéressé et l'existence non contestée d'une menace à l'ordre
Source officielle8ème chambre
DTA_2502813_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... a reçu délégation à l'effet de signer au nom du préfet des Bouches-du-Rhône, notamment les refus de séjour, les obligations de quitter le territoire, les décisions relatives au délai de départ volontaire
Source officielleChambre 1
DTA_2101284_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'intéressé ne produit pas non plus d'élément précis sur les conditions de fonctionnement de l'exploitation d'élevage qu'il allègue exercer.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310331_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209911_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
contradictoire diligentée à son encontre, et notamment en ce qui concerne ses multiples absences du territoire français depuis novembre 2019 ainsi que sa situation familiale et ses activités et moyens d'existence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ces conditions, les décisions contestées auront pour effet, à brève échéance, d’entraîner une réduction de moitié de la rémunération de Mme B..., laquelle justifie, en l’état de l’instruction, de l’existence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407127_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Les motifs de droit et de fait de l’arrêté litigieux révèlent ainsi l’existence non pas d’un refus de séjour mais d’un refus de prolongation de visa.
Source officielleAide sociale
DTA_2200980_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle fait valoir que l'indu est fondé eu égard au faisceau d'indices recueillis par le contrôleur de la CAF du Var, sur l'existence, non déclarée, d'une vie de couple de la requérante.
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