C était consolidé à la date de l'expertise médicale le 21 juin 2018. Par une décision du 15 mai 2020, l'administration a refusé à M. C l'imputabilité au service de l'accident en cause. M.

Le docteur E C, expert gynécologue-obstétricien désigné, a déposé son rapport définitif le 6 janvier 2023, par lequel il détermine les arrêts de travail de Mme A, notamment ceux postérieurs au mois de

B a été en arrêt de travail pendant plus de six mois consécutifs, en l'espèce du 24 novembre 2018 au 30 décembre 2019, le rapport d'expertise ne précise pas la durée d'arrêt de travail imputable à l'état

D soutient qu'il a été contraint d'arrêter de travailler et qu'il a perdu une chance de bénéficier du salaire moyen dont bénéficient les chefs d'équipe de gros œuvre et de travaux publics.

consécutif à l'accident de service du 23 mars 2017 a été fixée au 30 juillet 2018.

Le 31 juillet 2009, son état consécutif à son accident a été considéré comme stabilisé. Le 24 mars 2010, son médecin traitant a établi un certificat médical de rechute.

prolongation sous le régime de l'accident de service jusqu'au 30 septembre 2018, étant enfin précisé qu'à la suite d'une nouvelle expertise le 4 février 2019, le docteur E a conclu à une consolidation

arrêt de travail de plus de six mois consécutifs du 20 avril 2017 au 16 novembre 2017, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expertise diligentée par le juge des référés, qu'en l'absence

l’ensemble de ses préjudices consécutifs à son accident survenu le 17 septembre 2017 sur la voie publique.

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les arrêts de travail prescrits à M.

Elle a saisi le juge des référés et obtenu la réalisation d'une expertise qui a conclu à l'existence d'un accident médical non fautif.

à intervenir et de mettre en œuvre une expertise médicale aux fins d’évaluation du taux d’incapacité consécutif à l’accident du travail ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros

somatiques et, à titre subsidiaire, de rectifier le taux d’IPP fixé au titre de l’accident du travail du 30 janvier 2020, conformément au rapport d’expertise du 29 janvier 2024 ; 4°) de condamner l’

consécutivement à l'accident de service survenu le 27 octobre 2016.

A la suite d'une expertise par un médecin agréé concluant à la consolidation de l'accident de M.

; - depuis le 30 novembre 2007, Mme C a de nouveau été en arrêt de travail reconnu consécutif à son accident de service comme en attestent les 17 examens médicaux auxquelles elle s'est rendue depuis

B... demande que soit ordonnée une expertise visant, d’une part, à déterminer la date de consolidation de son état de santé imputable à l’accident de service survenu le 30 septembre 2022 et l’ensemble

Il soutient que : - il a été victime d'un accident médical non fautif durant l'intervention qu'il a subie le 9 décembre 2016 à l'hôpital Nord de Marseille ; - les préjudices consécutifs à cet accident

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service