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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600923_20260219
19 février 2026
19 février 2026
: 1°) de constater la carence fautive des services de l’Etat, et notamment de la police des jeux, dans l’exercice de leurs missions légales de contrôle des jeux d’argent ; 2°) d’ordonner une expertise
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2302583_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B soutient qu'il n'a pas eu communication du rapport de l'expertise technique du Dr A, médecin mandaté par la CPAM, que le dossier transmis ne comporte pas l'intégralité des rapports d'entretien visant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507625_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
d’inondation (PPRI) ayant fondé les refus 2001-2002 et 2017 ; 2°) de réexaminer contradictoirement les permis 2001-2002 et 2017 à l’aune du droit applicable à ces dates ; 3°) d’ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516698_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
décision par laquelle le maire de la commune de La Genevraye a décidé la réalisation de travaux d’aménagement de voirie routière le long de la route de Nemours ; 2°) d’ordonner la réalisation d’une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'engagement du 4 février 2022, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la concession litigieuse, a par ailleurs été chargée, par un contrat conclu le 18 janvier 2023, d'une mission d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408801_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - Elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise portant sur les travaux réalisés ; - La demande relatives au décompte du marché, qui tend à faire trancher par l'expert une question
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100341_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
) de prononcer la restitution de la somme de 10 981 euros au titre du crédit d'impôt pour dépenses de recherche de l'exercice clos en 2017 ; 2°) d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303954_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, la désignation d'un expert
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302745_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des années 2019, 2020 et 2021 ; 2°) de faire diligenter par le ministère de la recherche une expertise
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500716_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il soutient que : - l'arrêté de suspension de permis de conduire n'a pas été notifié dans le délai prévu par le I de l'article L. 224-2 du code de la route ; - il ressort d'une expertise technique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508988_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’insertion paysagère et du vis-à-vis ; 3°) de prescrire, le cas échéant, un réexamen du permis assorti de prescriptions complémentaires adaptées ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514728_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
manifestement insuffisante ; . la précipitation du maire, qui avait connaissance de son projet d’acquisition, confirme le défaut d’une instruction complète avant la prise de la décision ; . aucune expertise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501132_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
conclu rapidement, aggravant l'endettement de la commune, et sur le doute sérieux, que ces délibérations ont été adoptées dans des conditions opaques et précipitées, sans analyse préalable sérieuse ni expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202628_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En ce qui concerne l'expertise technique : 3. La mesure d'expertise technique que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D, à la somme de 1 820 euros TTC concernant l'expertise médicale, qui a été mise à la charge de M. et Mme A B et à la somme de 8 092,11 euros concernant l'expertise technique, qui a été mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020118_20230801
1 août 2023
1 août 2023
aux fins de : - se faire communiquer tous les documents utiles à l'expertise, notamment les documents contractuels et techniques relatifs, d'une part, au marché MI09, et d'autre part, au marché MI2N
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224080_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220654_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
pour la contractualisation de missions d'expertise technique pour le compte de l'initiative VIH, tuberculose, paludisme et systèmes de santé mise en œuvre par l'établissement Expertise France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516628_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de la décision par laquelle le maire de La Genevraye a décidé la réalisation de travaux d’aménagement de la voirie routière le long de la route de Nemours ; 2°) d’ordonner la réalisation d’une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604628_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
d'un véhicule acquis à l'étranger, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de l’autoriser à soumettre son véhicule à un expert
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