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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604988_20260314
14 mars 2026
en raison des délais de traitement et d’acheminement desdites procurations.
3ème Chambre
DTA_2308026_20250916
16 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023 sous le n° 2304815, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511735_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B... F... et M. A...
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2403003_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 et le 24 novembre 2024, M.
DTA_2306186_20251007
7 octobre 2025
Elle agit ainsi en son nom et pour son propre compte et non pour le compte d’une personne publique.
2ème chambre
DTA_2100620_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 mars et 1er juin 2021, M.
5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
En revanche, l'administration fait valoir l'attractivité de la zone proche de la zone aéroportuaire d'Orly.
DTA_2200471_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, M.
DTA_2002747_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 12 novembre 2020 et 12 mars 2021, M.
DTA_2000903_20230126
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 mars et 9 décembre 2020, M.
2ème Chambre
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
à son endroit est prescrite ; cette dernière ne peut exercer un recours - la société SPIE Facilities ne démontre pas l'existence d'un préjudice propre et distinct ; - la société SPIE Facilities,
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301456_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
11ème Chambre
DTA_2500230_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, Mme B...
DTA_2307788_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur
DTA_2404631_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, M.
3ème chambre
DTA_2300443_20231023
23 octobre 2023
Sur les cinq sièges à pourvoir, l'UNSA Fonction publique a obtenu quatre sièges et le syndicat UFSE-CGT un siège.
DTA_2500192_20260121
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202595_20221220
20 décembre 2022
A a lui-même reconnu, dans un courrier du 19 juillet 2022, la faiblesse de la redevance et la nécessité de la réévaluer en fonction de l'avantage économique que lui procure l'exploitation du camping municipal
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100182_20230127
27 janvier 2023
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
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