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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2013469_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
nationaux minimaux des cotisations dues à la fédération départementale des chasseurs par tout adhérent.
Source officielleChambre 1
DTA_2102575_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la fédération départementale de chasse doit être accueillie sur ce point. 9.
Source officielleChambre 1
DTA_2201211_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 3 mai 2021, le président de la fédération départementale des chasseurs a informé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102216_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
cet arrêté prévoyant que " conformément à l'article 40 des statuts de l'association, l'actif immobilier subventionné par l'Etat, la fédération nationale ou la fédération départementale, devait être remis
Source officielleChambre 1
DTA_2102107_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges refuse de lui donner communication des baux et territoires de chasse ; - le président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507326_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... a sollicité par courrier du 12 février 2025 que la fédération départementale lui délivre un certificat confirmant le droit d’opposition cynégétique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107903_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il fait valoir que l’auteur de la décision attaquée est le président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201542_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 2 : La fédération départementale pour le transport des élèves de l'enseignement public du Tarn versera à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208378_20260209
9 février 2026
9 février 2026
d’acceptation de sa demande d’opposition cynégétique et de la publier au répertoire des actes de la fédération départementale.
Source officielleChambre 1
DTA_2102594_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'indemnisation des dégâts du grand gibier, la fédération nationale des chasseurs gèrerait un fonds alimenté par des contributions obligatoires des fédérations départementales. 8.
Source officielleChambre 3
DTA_2200347_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs du Cantal a suspendu M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300062_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la Fédération départementale des chasseurs de l'Oise déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301747_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Si les fédérations départementales de chasseurs sont des organismes de droit privé, elles sont appelées à collaborer à une mission de service public.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002283_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu les procédures suivantes : Par un arrêt n° 19BX01412 du 17 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie d'un appel présenté par la Fédération départementale des Hautes-Pyrénées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206706_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la charge de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des chasseurs des Alpes-Maritimes n’est pas compétente pour les édicter en l’absence de plan de chasse départemental annuel ; autoriser la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes à
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 20 mai 2020, la fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône a octroyé 10 bracelets à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001695_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 20 mai 2020, la fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône a octroyé 10 bracelets à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002630_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une décision du 26 mai 2020, le président de la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or lui a attribué un plan de chasse. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représentant l'ACCA de Rouvenac et de Me Noray-Espeig, représentant la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1.
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