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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103681_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt pour agir, en qualités respectivement de propriétaire indivise de la parcelle cadastrée section AI n° 120 pour la société V-King, de locataire d'un fond de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201173_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient qu'elle a acquis le fonds de commerce de la société Hadol Carrelage.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_1700529_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dijon Métropole soutient que : - les moyens invoqués par société Indigo Infra sont inopérants et ne sont en tout état de cause pas fondés ; - la résiliation de la convention de délégation de service
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2103158_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire est fondée à demander la condamnation in solidum des sociétés Oteis, Inddigo et Axima Concept à lui verser la somme de 11 000 euros TTC.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dépourvue de toute motivation ; - l'arrêté n° 2015/75 du 5 novembre 2015, qui indique à tort que tous les propriétaires indivis ont donné leur accord à la division du lot 196, alors que ce n'était pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926133_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A et à Mme D A, lesquels avaient précisé dans leur demande de subvention déposée le 31 octobre 2008 agir en qualité de propriétaires indivis, à l'adresse exacte indiquée par eux dans cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301528_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D E, B A et F C, représentés par Me Pech, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Institut national
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005160_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204470_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dans un plan de cession arrêté en application de l'article L. 631-22 ou des articles L. 642-1 et suivants du code de commerce ; 2° Les cessions de droits indivis portant sur un immeuble ou une partie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300047_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B et l'indivision B sont tous deux propriétaires indivis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201484_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Un mémoire a été enregistré le 24 août 2023 pour la société Groupa océan Indien et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501271_20250803
3 août 2025
3 août 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension immédiate des travaux de voirie réalisés par la commune de Saint-André
Source officielle3ème chambre
DTA_2103676_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'administratrice générale des finances publiques, chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l'exception du recouvrement de créances
Source officielle3ème chambre
DTA_2103677_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Commerce ".
Source officielleJU2
DTA_2401208_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils soutiennent que les conclusions de la requête ne sont pas fondées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103674_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'administratrice générale des finances publiques, chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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