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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1900912_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Elle établit avoir engagé des frais hospitaliers du 3 au 18 décembre 2014 pour un montant de 19 218 euros et du 18 décembre 2014 au 1er janvier 2015 pour un montant de 9 555 euros ainsi que des frais de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003331_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

F H, Mme E H ont exposé des frais de transport pour se rendre au chevet de Marielle H lors de son hospitalisation à l'HIA Clermont-Tonnerre du 24 au 28 août 2017 puis dans l'établissement de soins de suite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107792_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

de kinésithérapie : 3 639,72 euros ; actes d’imagerie : 286,80 euros ; frais pharmaceutiques : 66,10 euros ; frais d’appareillage : 314,22 euros ; frais de transport : 6 174,81 euros.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302279_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

, 522,90 euros au titre des frais médicaux, 312,27 euros au titre des frais pharmaceutiques et 1 669,57 euros au titre des frais de transports.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1800395_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

d'un montant de 252 278,24 euros correspondant à des frais d'hospitalisation et de transport, au versement d'indemnités journalières et de pension d'invalidité, des frais pharmaceutiques, des frais médicaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300897_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Cependant, il résulte de l’instruction que les frais d’hospitalisation, médicaux, de transport et de cure thermale ont été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004452_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'hospitalisation et des frais de transport.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100619_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pour sa part, la CPAM de Haute-Corse fait valoir qu'elle a exposé des débours correspondant à des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de transport pour le compte de la victime, à compter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient que : - elle a exposé des débours pour un montant total de 98 161,21 euros au titre des frais d'hospitalisation, pharmaceutiques, médicaux, de transport et d'appareillage de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521450_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

, frais de transport, ou certains achats de produits pharmaceutiques ne seraient pas tout entiers imputables au dommage litigieux, dans quelle proportion ils peuvent être rattachés à ce dernier ; b

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206868_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot a pris en charge des frais d'hospitalisation, médicaux et de transport de Mme B pour une somme de 50 744,93 euros, admise par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005860_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de transfert d'hôpital resté à leur charge.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001104_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le CHU de Poitiers a décidé de son transfert au centre hospitalier de Chinon le 18 juillet 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209308_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

euros au titre des frais d'appareillage ; * 18,92 euros au titre des frais de transport ; - à cela s'ajoute des frais futurs évalués à 11 894,77 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300794_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de Soissons et de l'ONIAM les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise taxés à la somme de 1 700 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Soissons et de l'ONIAM la somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203980_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde : En premier lieu, la CPAM de la Gironde justifie des débours qu’elle a engagés à hauteur de 12 094,49 euros au titre des frais

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104703_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

euros au titre des frais hospitaliers et 118,54 euros au titre des frais de transport.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000560_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A a été pris en charge par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui l'a transporté au service des urgences de l'hôpital de Saint-Paul.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203757_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

la CPAM de la Loire, les frais d'hospitalisation à l'hôpital de Trevoux doivent être écartés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004344_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Son état de santé a nécessité son transfert à l'hôpital de la Pitié où elle a bénéficié d'une laminectomie.

Source officielle

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