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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1900912_20221024
24 octobre 2022
Elle établit avoir engagé des frais hospitaliers du 3 au 18 décembre 2014 pour un montant de 19 218 euros et du 18 décembre 2014 au 1er janvier 2015 pour un montant de 9 555 euros ainsi que des frais de
4ème Chambre
DTA_2003331_20221104
4 novembre 2022
F H, Mme E H ont exposé des frais de transport pour se rendre au chevet de Marielle H lors de son hospitalisation à l'HIA Clermont-Tonnerre du 24 au 28 août 2017 puis dans l'établissement de soins de suite
5ème Chambre
DTA_2107792_20260505
5 mai 2026
de kinésithérapie : 3 639,72 euros ; actes d’imagerie : 286,80 euros ; frais pharmaceutiques : 66,10 euros ; frais d’appareillage : 314,22 euros ; frais de transport : 6 174,81 euros.
CHAMBRE 1
DTA_2302279_20260513
13 mai 2026
, 522,90 euros au titre des frais médicaux, 312,27 euros au titre des frais pharmaceutiques et 1 669,57 euros au titre des frais de transports.
1ère Chambre
DTA_1800395_20220711
11 juillet 2022
d'un montant de 252 278,24 euros correspondant à des frais d'hospitalisation et de transport, au versement d'indemnités journalières et de pension d'invalidité, des frais pharmaceutiques, des frais médicaux
2ème Chambre
DTA_2300897_20260204
4 février 2026
Cependant, il résulte de l’instruction que les frais d’hospitalisation, médicaux, de transport et de cure thermale ont été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
4ème chambre
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
d'hospitalisation et des frais de transport.
1ère chambre
DTA_2100619_20231207
7 décembre 2023
Pour sa part, la CPAM de Haute-Corse fait valoir qu'elle a exposé des débours correspondant à des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de transport pour le compte de la victime, à compter
7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a exposé des débours pour un montant total de 98 161,21 euros au titre des frais d'hospitalisation, pharmaceutiques, médicaux, de transport et d'appareillage de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521450_20251031
31 octobre 2025
, frais de transport, ou certains achats de produits pharmaceutiques ne seraient pas tout entiers imputables au dommage litigieux, dans quelle proportion ils peuvent être rattachés à ce dernier ; b
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot a pris en charge des frais d'hospitalisation, médicaux et de transport de Mme B pour une somme de 50 744,93 euros, admise par
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
de transfert d'hôpital resté à leur charge.
DTA_2001104_20221027
27 octobre 2022
Le CHU de Poitiers a décidé de son transfert au centre hospitalier de Chinon le 18 juillet 2017.
6ème chambre
DTA_2209308_20250402
2 avril 2025
euros au titre des frais d'appareillage ; * 18,92 euros au titre des frais de transport ; - à cela s'ajoute des frais futurs évalués à 11 894,77 euros.
DTA_2300794_20250320
20 mars 2025
de Soissons et de l'ONIAM les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise taxés à la somme de 1 700 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Soissons et de l'ONIAM la somme
DTA_2203980_20260106
6 janvier 2026
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde : En premier lieu, la CPAM de la Gironde justifie des débours qu’elle a engagés à hauteur de 12 094,49 euros au titre des frais
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
euros au titre des frais hospitaliers et 118,54 euros au titre des frais de transport.
1ère chambre bis
DTA_2000560_20221205
5 décembre 2022
B A a été pris en charge par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui l'a transporté au service des urgences de l'hôpital de Saint-Paul.
5ème chambre
DTA_2203757_20250225
25 février 2025
la CPAM de la Loire, les frais d'hospitalisation à l'hôpital de Trevoux doivent être écartés.
DTA_2004344_20231229
29 décembre 2023
Son état de santé a nécessité son transfert à l'hôpital de la Pitié où elle a bénéficié d'une laminectomie.
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