Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2405318_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Toutefois, conformément aux principes énoncés au point précédent, qui n’ajoutent pas à la loi, la reconduction et l’abondement chaque année, par la SAS FSA RE, de la provision pour frais futurs constitue
Source officielle4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne justifie pas d'un intérêt à agir, les débours ayant été versés par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret ; - les demandes présentées au titre des frais
Source officielle6ème chambre
DTA_2306141_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, 30 euros au titre des frais médicaux, 2 145,92 euros au titre des frais futurs échus au 3 mars 2025 et, selon la dernière évaluation, 31 707,90 euros au titre des frais futurs à échoir, mais a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208005_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
une somme de 20 000 euros ; - ses troubles dans les conditions d'existence seront estimés à la somme de 40 000 euros ; S'agissant des préjudices après consolidation : - l'indemnisation de ses frais
Source officielle6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
futurs exposés pour le compte de Mme B et qui représenterait 10% du montant de ces frais futurs annuels.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle décompose sa créance ainsi : - dépenses de santé actuelles : 278 123,03 euros ; - frais futurs (soins, appareillage, frais occasionnels) : 57 867,31 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000845_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et 77 276,28 euros correspondant aux frais futurs viagers, - pension d'invalidité : 35 629,79 euros pour les dépenses déjà engagées et 43 699,17 euros correspondant aux frais futurs viagers.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102478_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pension d'invalidité sera également rejetée ; * les frais futurs échus seront évalués à 3 162,27 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200877_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
au 31 décembre 2017, assortis des intérêts calculés à compter de la notification du recours préalable le 28 février 2022 ; - de condamner in solidum le CHRU de Besançon et la SHAM à lui verser les frais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003935_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Tours et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Derec, concluent au rejet de la requête et en tout état de cause, au rejet des conclusions de la caisse au titre des frais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202171_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
souffrances endurées, de 3 000 euros pour le préjudice esthétique temporaire, de 2 800 euros pour le préjudice esthétique définitif, de 1 000 euros pour le préjudice d’agrément, d’un remboursement des frais
Source officielle2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
taux horaire de 18 euros, doivent être réparés par une somme de 76 824 euros ; - les frais futurs d'assistance par une tierce personne ; - l'incidence professionnelle des séquelles est à évaluer
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
médicaux, 205,76 euros au titre des frais pharmaceutiques, 1 501,23 euros au titre des frais d'appareillage, 851,01 euros au titre des frais hospitaliers et 26 990,57 euros au titre des frais futurs.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209308_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'hospitalisation ; * 284,48 euros au titre des frais médicaux ; * 107,31 euros au titre des frais d'appareillage ; * 18,92 euros au titre des frais de transport ; - à cela s'ajoute des frais
Source officielle3ème chambre
DTA_2000500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La caisse demande, en second lieu, le montant de 844'574,49 en remboursement de ses frais futurs, soit au total une somme de 1 864 169,42 euros. 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En neuvième, il résulte par ailleurs du détail des frais futurs établi par la caisse en avril 2023 que l'état de santé de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306998_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ainsi qu'aux frais futurs consistant en des frais pharmaceutiques et un suivi neurologique annuel pendant quatre ans.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204512_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ainsi qu'aux frais futurs consistant en des frais pharmaceutiques et un suivi neurologique annuel pendant quatre ans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007917_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
par tierce personne . 4 334,60 euros au titre des frais d'adaptation du véhicule . 4 257 euros au titre des frais d'aménagement de son logement . 341 323,20 euros au titre de sa perte de gains professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107146_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
n'est susceptible d'être allouée à la CPAM au titre du capital invalidité dans la mesure où le poste PGPF et incidence professionnelle ne sont nullement établis, les frais futurs " pharmacie " et les
Source officiellePage 1 sur 516