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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205280_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, elle implique en revanche qu'il soit procédé au réexamen de sa demande de licenciement présentée le 4 février 2022.

Source officielle
TA

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2ème chambre

DTA_2102834_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

3°) d'enjoindre à l'administration d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302866_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sa décision implicite de rejet, a annulé la décision de l'inspecteur du travail et a autorisé cette société à licencier le salarié protégé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103593_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de la salariée ; - il n'y a pas de lien entre l'autorisation de licenciement sollicitée et le mandat syndical de Mme F.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301347_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

implicite de l'inspecteur du travail ; 3°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de lui délivrer l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200430_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A, sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de l'intéressé ; - l'inspectrice du travail a commis une erreur d'appréciation en considérant que la demande d'autorisation de licencier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911341_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par décision expresse du 28 juin 2019, l'inspecteur du travail a confirmé sa décision implicite de rejet et rejeté la demande de la société Otus au motif de l'irrégularité de la procédure de licenciement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001893_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par décision expresse du 28 juin 2019, l'inspecteur du travail a confirmé sa décision implicite de rejet et rejeté la demande de la société Otus au motif de l'irrégularité de la procédure de licenciement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113183_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2021 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé le licenciement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203028_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

licenciement de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111451_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

2017 et, enfin, refusé le licenciement de Mme C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001203_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, ensemble les décisions, d'une part implicite et d'autre part expresse du 20 décembre 2019, par lesquelles la ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909170_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

retenir un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002404_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision explicite du 31 janvier 2020, la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la décision de l'inspection du travail et refusé d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002406_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de lui délivrer l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000304_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision explicite du 31 janvier 2020, la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet, annulé la décision de l'inspection du travail et refusé d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000305_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de lui délivrer l'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105583_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le recours gracieux formé le 19 mars 2021par Mme A contre cette décision a été implicitement rejeté. Mme A demande, au tribunal d'annuler ces deux décisions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200697_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B et, d'autre part, refusé d'autoriser le licenciement de M. B ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de réexaminer sa demande d'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200209_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une décision du 16 septembre 2021, l'inspecteur du travail a toutefois retiré cette décision implicite et autorisé le licenciement de Mme A.

Source officielle