La demande d'injonction de M. B est ainsi devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

Il ne fait pas droit aux demandes d'injonction ni de condamnation de l'\u00c9tat aux frais.": null}

Il n'y a plus lieu, dès lors de statuer sur ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte. 3.

Il n'y a plus lieu, dès lors, de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de Mme B qui ont perdu leur objet.

Par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi susvisée

Il n'y a plus lieu, dès lors de statuer sur ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte. 3.

Le tribunal rejette la requête au motif que les conclusions à fin d'injonction sont devenues sans objet en raison de la libération du requérant intervenue le 21 juin 2024.

Elle ne justifie par ailleurs d'aucune insertion socioprofessionnelle particulière.

Ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ont ainsi perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 4.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. B pour la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, sont devenues sans objet.

parmi les ingrédients utilisés dans le repas précédant l'infection suspectée et qu'à la suite d'autres manquements constatés en préparation de l'inspection sanitaire à venir, Mme A, qui avait déjà fait

Pour se faire, à l'appui des éléments médicaux qu'il fournit relatant de l'évolution des troubles dont il est atteint depuis cette injection, M.

Par une ordonnance n° 2410110 du 7 janvier 2025, le juge des référés a retenu que l'injonction avait été exécutée et a rejeté la demande tendant à l'assortir d'une astreinte. 4.

qui procèdent d'intentions ne permettent pas de justifier la cessation des risques encourus par les patients en cas de reprise immédiate de l'activité.

A... a reçu une injection du vaccin commercialisé par la société Pfizer contre le virus de la Covid-19.

Il a informé le SDIS des Côtes-d'Armor, par courriel du 2 septembre 2022, de son intention de se présenter à son poste le jeudi 8 septembre 2022, soit sept jours après cette injection.

Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'injonction présentée par le requérant. 4. M.

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991