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13 123 résultats pour « jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403648_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2024 et 5 juillet 2024, l’association Jonction des associations de défense de l’environnement et l’association Sauvons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202955_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur la demande de jonction : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204077_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, l'Agence nationale de l'habitat demande la jonction des requêtes n° 2204077 et n° 2207202, conclut au non-lieu à statuer sur les requêtes de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401687_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, l'association Jonction des Associations de Défense de l'Environnement, l'association Chartripontaine de Sauvegarde de l'Environnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207602_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la société Forbo Salino, représentée par Me Vogel, conclut au rejet de la demande de jonction et à l'incompétence du juge administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400556_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de jonction : 1. Si le préfet du Pas-de-Calais demande la jonction de la présente procédure et de celle introduite par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203138_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, du désaxement des parties amont et aval et de la réduction de la canalisation au niveau de la jonction sur le regard amont et que le désaxement a créé au niveau du regard de jonction une perte de charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302555_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La jonction est, par elle-même, insusceptible d'avoir un effet sur la régularité de la décision rendue et ne peut, par suite, être contestée en tant que telle devant le juge d'appel.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003636_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Sur les conclusions à fin de jonction : 2.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300597_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la jonction de la présente affaire avec les dossiers nos 2100532, 2100575, 2100503, 2300315, 2300265, 2100102, 2100565

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301289_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

2023 par laquelle le président de la métropole Toulouse Métropole a refusé de lui communiquer les études complètes de trafic réalisées par le bureau d'études Citec en vue des travaux du projet de Jonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407002_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande de jonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208630_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, Mme D C conclut à ce que le juge des référés : 1°) prononce la jonction des procédures n° 2208365 et 2208630 ; 2°) dise que les honoraires de l'expert

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2204122_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain (APPEJP), l'association jonction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106393_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de retour ; - les changements géologiques de la pointe de rochers " Trifide " rendent impossible la reconstruction à l'identique du téléski ; - le contrat de concession ne prévoyait pas que la jonction

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2002172_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur la demande de jonction : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603654_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur la demande tendant à la jonction des requêtes : 7. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104489_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Galluis une autorisation de défrichement ; 2°) de rejeter la requête de l'association Sauvons les Yvelines, l'association de Galluisiens attachés au terroir et à l'environnement, l'association Jonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301943_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

l'exécution des travaux de connexion de la ligne B du métro, de désigner un expert aux fins de constater l'état de la station de métro de Ramonville-Saint-Agne et du tunnel de la ligne B au niveau de la jonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307360_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

travaux d'aménagement d'une piste douce concernant l'ensemble commerciale appelé " Commerces de la Bastide " situés 400 route du Puy Sante Réparade à Aix-en-Provence (13100) ; 2°) d'ordonner la jonction

Source officielle

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LA JONCTION

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