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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
A la suite d'une livraison de combustible effectuée par la société Sud Energy le 22 novembre 2019, la vis d'alimentation de la chaudière s'est bloquée quotidiennement, nécessitant l'intervention d'un agent
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512660_20260106
6 janvier 2026
Il est constant qu’elle n’a effectivement pas fourni ces échantillons.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305801_20230928
28 septembre 2023
Il ressort, effectivement, des pièces du dossier, que seules les lignes suivantes du critère 4 : " Effectif des employés pouvant assurer les travaux consignés dans le CCTP et le BPU sur le territoire du
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205786_20221110
10 novembre 2022
Méditerranée Métropole des travaux nécessaires au raccordement de l'immeuble en cours de construction situé rue de la Salaison à Castelnau-le-Lez au réseau d'assainissement collectif permettant la livraison
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'autorité de chose jugée et du principe d'égalité de traitement entre les candidats : 7.
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
En troisième lieu, en se bornant à soutenir, sans l'étayer, qu'il n'est pas établi que chacun des membres ayant participé à la commission d'appel d'offres du 30 mai 2022 avait effectivement qualité pour
2ème Chambre
DTA_2302758_20250610
10 juin 2025
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à la résiliation du marché en litige, qui sont devenues sans objet.
1ère chambre
DTA_2101395_20250314
14 mars 2025
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que Mme et M.
4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc solaire au sol comprenant deux cent cinquante-sept tables photovoltaïques, un bâtiment poste de livraison
CHAMBRE 1
DTA_2200840_20250414
14 avril 2025
En ce qui concerne l'existence du lien de causalité : 14.
DTA_2006813_20250113
13 janvier 2025
Par suite, l'exception de chose jugée opposée par la commune de Marseille doit être écartée.
DTA_2200151_20240426
26 avril 2024
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
DTA_2106386_20250227
27 février 2025
Le pharmacien responsable des approvisionnements s'engage à effectuer les vérifications dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de l'établissement adhérent.
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
DTA_2100553_20230105
5 janvier 2023
Par suite, les conclusions de la requête tendant au bénéfice de l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle sont, en toute hypothèse, devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
DTA_2004082_20221110
Par suite, les conclusions tendant à ce que soit prononcée son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
1ère chambre bis
DTA_2200798_20230406
6 avril 2023
En outre, l'autorité de la chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des faits
DTA_2203303_20220713
13 juillet 2022
Ainsi, la société Alstom Transport a été en l'espèce mise à même de comprendre les motifs du rejet de son offre et ceux du choix de l'offre retenue.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
métropole et Corse (5), transport et livraison DROM (6), autres prestations (7) et transferts des stocks (8)). 11.
4ème chambre
DTA_2105371_20230512
12 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
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