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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302348_20240125
25 janvier 2024
la décision du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 24 mai 2023 portant refus d'aménagement de l'épreuve de techniques culinaires à l'examen du brevet de technicien supérieur dans la spécialité diététique
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305360_20230905
5 septembre 2023
C A et Mme B E, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur fille mineure D A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404856_20240918
18 septembre 2024
, cela ne ressort pas de la fiche d'inscription à ladite formation, versée au dossier, de laquelle ressort plutôt une confusion sur les différents blocs de compétence devant être acquis pour le passage
6e Section - 1re Chambre
DTA_2115737_20230106
6 janvier 2023
d'un diabète ".
3ème chambre
DTA_2100747_20230526
26 mai 2023
Elle est affectée depuis 2014 au service diététique et exerce des fonctions d'aide hôtelière.
7ème Chambre
DTA_2201463_20230301
1 mars 2023
d'une politique de prévention, le suivi des personnes diabétique ne serait pas assuré depuis lors par ce pays.
7ème chambre
DTA_2202497_20260303
3 mars 2026
L’ensemble des publications laisse entrevoir, pour nombre d’auteurs, une perturbation du rythme circadien, par l’action du travail de nuit, au travers de la mélatonine agissant sur la synthèse et/ou le
Eloignement 72 heures
DTA_2301989_20230428
28 avril 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de ladite
Reconduite à la frontière
DTA_2304838_20230727
27 juillet 2023
République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304268_20230724
24 juillet 2023
ses autres traitements ; le 115, contacté à plusieurs reprises, ne lui a proposé aucune solution d'hébergement ; sa situation met également en danger l'aîné des enfants de son épouse qui refuse de le laisser
POLE URGENCES
DTA_2505830_20251231
31 décembre 2025
B..., qui souffre déjà d’hypertension artérielle, de dyslipidémie, de diabète insulino-dépendant, d’un syndrome coronarien chronique, d’une coronaropathie ischémique, d’un glaucome, d’une rétinopathie
2ème chambre
DTA_2401370_20250417
17 avril 2025
B produit un certificat médical aux termes duquel il suit un traitement pour un diabète non insulino-dépendant ainsi qu'un état dépressif, ce certificat a pour date le 1er octobre 2021, soit datant de
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
modification de son traitement contre le diabète.
- Asile - 15 jours
DTA_2401029_20240207
7 février 2024
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; elle n'a jamais rejoint le territoire allemand ; elle est enceinte et atteinte de diabète
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212148_20220929
29 septembre 2022
laboratoire médical en 2020 et une licence professionnelle en sciences de laboratoire médical en 2021, était inscrite en Master 1 santé publique au titre de l'année 2021/2022 et est inscrite en mastère en diététique
ELOIGNEMENT
DTA_2300751_20230206
6 février 2023
C s'est en effet vu diagnostiquer un diabète, suite à plusieurs malaises, qui n'avait pas été détecté en Italie et qui peut avoir des conséquences graves en l'absence de traitements. Or, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600772_20260306
6 mars 2026
trois ans et actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Briey, est grabataire et dépendante, notamment pour l’alimentation, et qu’elle souffre de différentes pathologies, en particulier de diabète
ORTA_2405740_20240919
19 septembre 2024
d'enjoindre à l'administration d'une part, de procéder à sa libération immédiate, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance et d'autre part, de le laisser
4e Section - 1re Chambre
DTA_2414958_20260219
19 février 2026
et l'administration ; - il est entaché d’erreur d’appréciation, certains des quarante véhicules mentionnés dans le courrier du 27 mars 2024 ayant motivé la sanction, au motif que leur motorisation diesel
DTA_2501694_20250305
5 mars 2025
S'il est affecté d'un diabète de type 1 et de douleurs au pied gauche, sa demande de titre de séjour pour raisons de santé a été refusée et son état de santé actuel ne permet pas de conclure qu'il souffre
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