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326 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2302348_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la décision du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 24 mai 2023 portant refus d'aménagement de l'épreuve de techniques culinaires à l'examen du brevet de technicien supérieur dans la spécialité diététique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305360_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C A et Mme B E, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur fille mineure D A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404856_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

, cela ne ressort pas de la fiche d'inscription à ladite formation, versée au dossier, de laquelle ressort plutôt une confusion sur les différents blocs de compétence devant être acquis pour le passage

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115737_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

d'un diabète ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100747_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle est affectée depuis 2014 au service diététique et exerce des fonctions d'aide hôtelière.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201463_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

d'une politique de prévention, le suivi des personnes diabétique ne serait pas assuré depuis lors par ce pays.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202497_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

L’ensemble des publications laisse entrevoir, pour nombre d’auteurs, une perturbation du rythme circadien, par l’action du travail de nuit, au travers de la mélatonine agissant sur la synthèse et/ou le

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301989_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de ladite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304838_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304268_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ses autres traitements ; le 115, contacté à plusieurs reprises, ne lui a proposé aucune solution d'hébergement ; sa situation met également en danger l'aîné des enfants de son épouse qui refuse de le laisser

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505830_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., qui souffre déjà d’hypertension artérielle, de dyslipidémie, de diabète insulino-dépendant, d’un syndrome coronarien chronique, d’une coronaropathie ischémique, d’un glaucome, d’une rétinopathie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401370_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B produit un certificat médical aux termes duquel il suit un traitement pour un diabète non insulino-dépendant ainsi qu'un état dépressif, ce certificat a pour date le 1er octobre 2021, soit datant de

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201063_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

modification de son traitement contre le diabète.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401029_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; elle n'a jamais rejoint le territoire allemand ; elle est enceinte et atteinte de diabète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212148_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

laboratoire médical en 2020 et une licence professionnelle en sciences de laboratoire médical en 2021, était inscrite en Master 1 santé publique au titre de l'année 2021/2022 et est inscrite en mastère en diététique

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300751_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C s'est en effet vu diagnostiquer un diabète, suite à plusieurs malaises, qui n'avait pas été détecté en Italie et qui peut avoir des conséquences graves en l'absence de traitements. Or, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600772_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

trois ans et actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Briey, est grabataire et dépendante, notamment pour l’alimentation, et qu’elle souffre de différentes pathologies, en particulier de diabète

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405740_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

d'enjoindre à l'administration d'une part, de procéder à sa libération immédiate, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance et d'autre part, de le laisser

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2414958_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

et l'administration ; - il est entaché d’erreur d’appréciation, certains des quarante véhicules mentionnés dans le courrier du 27 mars 2024 ayant motivé la sanction, au motif que leur motorisation diesel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501694_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

S'il est affecté d'un diabète de type 1 et de douleurs au pied gauche, sa demande de titre de séjour pour raisons de santé a été refusée et son état de santé actuel ne permet pas de conclure qu'il souffre

Source officielle

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