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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214208_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
" tous, individuellement ", " éclaboussés ", comme en témoigne encore la circonstance que plusieurs magistrats aient souhaité manifester leur opposition aux propos reproduits dans cet article à l'occasion
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105195_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article 50 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature : " Tout magistrat suit chaque année au moins cinq jours de formation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005179_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur l'intervention du syndicat CFDT-Magistrats : 2. Le syndicat CFDT-Magistrats justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205026_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
en lien avec le conseil supérieur de la magistrature.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001346_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 12-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : " Le magistrat qui conteste l'évaluation de son activité professionnelle peut
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504642_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
administratif dénoncé au conseil supérieur de la magistrature ; 3°) de condamner solidairement l'Etat, la Caisse d'allocations familiales des Yvelines, le Conseil départemental des Yvelines et la justice
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212711_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur l’intervention de l’Union syndicale des magistrats : L’Union syndicale des magistrats justifie d’un intérêt suffisant à l’annulation des décisions attaquées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100497_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : " Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404594_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
comme irrecevable sa plainte dirigée contre un magistrat administratif. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501925_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B semble demander l'annulation d'une décision par laquelle la commission d'admission des requêtes du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a rejeté comme irrecevable
Source officielleJuge Unique
DTA_2201350_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
commise le 28 juillet 2021.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2109314_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le magistrat-désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, les enquêtes conduites par l'inspection générale de la justice sont, par elles-mêmes, sans effet sur les droits et prérogatives des magistrats qu'elles concernent comme sur l'exercice, par ceux-ci
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205009_20230811
11 août 2023
11 août 2023
pour les magistrats du siège () ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307037_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, magistrat, pour signer les ordonnances dans les cas prévus aux 1° à 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101790_20230423
23 avril 2023
23 avril 2023
Dès lors, la requête présentée par Mme B doit être regardée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301911_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
, le corps judiciaire comprend non seulement les magistrats du siège et du parquet mais également les auditeurs de justice.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600011_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020185_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du présent décret sont applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire régis par l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature sous réserve des
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100776_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1.
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