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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2518264_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A en rétention, non la décision attaquée, en date du 25 juin, qui maintient en rétention l'intéressé, de telle sorte que le moyen de M. A ne pourra qu'être écarté. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213357_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par une lettre du 15 janvier 2024, Mme A C a été invitée à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301827_20230211
11 février 2023
11 février 2023
Il a exercé son droit à demander le maintien au sein de son lieu d'hébergement après que la décision de sortie a été portée à sa connaissance.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300240_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C se maintient dans le logement, qu'il ne dispose plus d'aucun droit à se maintenir dans le logement qu'il occupe et que le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile est actuellement saturé en Guyane
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303504_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, ressortissant sénégalais né le 3 août 1994, demande l'annulation de l'arrêté en date du 17 février 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative. 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503173_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Garcia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214761_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A D, ressortissant algérien né le 3 juin 1976, demande au tribunal l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219767_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En second et dernier lieu, pour maintenir M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401590_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C B A, ressortissant équatorien né le 20 août 1992, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 a décidé de le maintenir en rétention. 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402059_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, ressortissant soudanais né le 9 octobre 1967, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 a décidé de le maintenir en rétention. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503576_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... ne dispose plus du droit de se maintenir sur le territoire français. Par suite, le moyen soulevé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500601_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cette mise en demeure n'a pas été respectée, dès lors que l'intéressé se maintient toujours sur les lieux. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402149_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Elle soutient que : - le maintien non autorisé de l'intéressée dans son hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600629_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si elle présente une telle demande, elle peut, à titre exceptionnel, être maintenue dans un lieu d'hébergement pour une durée maximale d'un mois à compter de la décision de l'office.». 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600631_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A la date de la présente ordonnance, l’intéressé continue à se maintenir dans les lieux. 5. D’une part, alors qu’il résulte de l’instruction que la mise en demeure adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600632_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A la date de la présente ordonnance, l’intéressé continue à se maintenir dans les lieux. 5. D’une part, alors qu’il résulte de l’instruction que la mise en demeure adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600633_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A la date de la présente ordonnance, l’intéressé continue à se maintenir dans les lieux. 5. D’une part, alors qu’il résulte de l’instruction que la mise en demeure adressé à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302526_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A C retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris a décidé de le maintenir en rétention ; M
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309096_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet de police l'a maintenu en rétention ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401216_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, ressortissant tunisien né le 2 avril 2003, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention. 2.
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